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Le Président du Conseil des Ministres,
Sur le rapport du Ministre des affaires étrangères et du Ministre des finances et des affaires économiques,
Vu la convention de coopération économique européenne du 16 avril 1948
Décrète :
Ce comité comprend, sous la présidence du président du Conseil ou, en l'absence de ce dernier, du ministre des finances et des affaires économiques, le ministre des affaires étrangères et les membres du Gouvernement dans les attributions desquels rentrent les questions inscrites à l'ordre du jour. Assistent également aux séances du comité le commissaire général au plan et le directeur général chargé des affaires économiques, financières et techniques au ministère des affaires étrangères, ainsi que le secrétaire général du Gouvernement.
Le secrétariat général permanent est chargé, en liaison avec l'ensemble des administrations intéressées, de préparer les délibérations et les décisions du comité interministériel et de veiller à leur exécution. Il réunit à cet effet les représentants des ministères et services intéressés.
Elle comprend, outre le secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, des représentants des différents ministres intéressés, ainsi que tous autres experts désignés par le président de la délégation après consultation du comité interministériel.
Dans tous les cas où cela apparaît nécessaire, le ministre des finances et des affaires économiques est appelé à présider la délégation.
Fait à Paris, le 25 juin 1948.