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Circulaire du 7 novembre 1955 Relative au contrôle des eaux minérales - laboratoires agréés
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE et de la POPULATION
DIRECTION de L'HYGIENE SOCIALE
8ème BUREAU
DHS/8
LE MINISTRE de la SANTE PUBLIQUE
et de la POPULATION
(Direction de l'Hygiène Sociale)
à
Monsieur l 'Inspecteur Divisionnaire de la Santé
Direction Départementale de la Santé
OBJET: Contrôle des eaux minérales Laboratoires agréés.
Je me préoccupe actuellement de renforcer le contrôle exercé sur les
eaux minérales,
Et les modalités de ce contrôle seront, au cours des prochains mois,
l'objet d'études tant au Conseil Supérieur d'Hygiène qu'au Conseil
Supérieur du Thermalisme, en vue de compléter et
éventuellement modifier la réglementation actuelle.
En tout état de cause, qu'il s'agisse d'autoriser l'exploitation d'une
source d'eau minérale, ou par la suite, de prendre les mesures propres à
assurer la conservation des caractéristiques initiales de l'eau, toute
décision repose sur les conclusions du laboratoire agréé pour le
contrôle des eaux minérales
C'est pourquoi il est d'une importance capitale que grâce à un
équipement bien conçu,
à un personnel qualifié, et suffisant en nombre, les laboratoires agréés
soient en mesure d'assumer dans les conditions les meilleures le rôle
essentiel qu'ils sont appelés à jouer.
Or, les Laboratoires ont été pour la plupart, agréés pour le
contrôle des eaux minérales voici plusieurs années, et je n'ai
pas depuis, été informé des
Conditions dans lesquelles ils fonctionnent, et qui ont pu se modifier
depuis l'époque de l'agrément.
J'aimerais donc pouvoir m'assurer pour chacun d'entre eux, qu'il peut
être maintenu sur la liste des laboratoires agréés pour le contrôle des
eaux minérales.
* * *
l
I/ .- Je vous rappelle que les laboratoires agréés sont
appelés à procéder
1°) à des mesures et recherches effectuées, à
l'occasion des demandes d'autorisation, en application
de l'article 4 du Décret du 30 avril 1930 relatif à la
police
des eaux minérales et qui comportent :
a) une analyse complète faisant connaître la quantité et la
composition des substances minérales ou organiques contenues
dans l'eau, et al composition des gaz dissous ou dégagés
b) s'il y a lieu, une mesure de la radioactivité
c) une analyse bactériologique ,
2°) à des analyses périodiques de contrôle prévues à
l'article 2 du Décret du 28 Janvier 1860, modifié, relatif à la
surveillance des sources, et à l'article 1er de l'arrêté du 14 Octobre
1937.
Celles ci comportent, ainsi qu'il a été précisé dans l'instruction du 4
décembre 1937 :
a) une analyse bactériologique
b) des mesures physico chimiques.
II/ .- Deux remarques s'imposent :
D une part, il pourrait, éventuellement être envisagé de réserver à
quelques-uns seulement des laboratoires agréés les analyses plus
complètes nécessitées par l'instruction des demandes d'autorisation.
Les laboratoires ainsi choisis auraient de ce fait une activité
plus grand en ce qui concerne les eaux minérales et pourraient, en
conséquence, disposer d'un personnel plus spécialisé, et du
matériel indispensable.
D'autre part, les laboratoires chargés du contrôle périodique des
sources doivent être en mesure d'organiser, pour les sources
éloignées, des tournées de prélèvements de deux ou trois jours, ce
qui exige non seulement un véhicule muni d'une glacière, mais
aussi un matériel de laboratoire suffisamment important pour que
tous les échantillons prélevés au cours de la tournée puisse être
entreprise dans un délai assez court,
Pour me permettre, en conséquence, d'examiner en toute
connaissance de cause les conditions dans lesquelles est
actuellement assuré le contrôle des eaux minérales et
éventuellement d'envisager une modification dans la répartition
des tâches données aux laboratoires agréés, je vous serais très
obligé de bien vouloir me donner toutes indications utiles sur :
Et notamment me faire parvenir dûment rempli le questionnaire
ci-joint.
J'attacherais du prix à recevoir ces renseignements dans le plus bref
délai, accompagné de votre avis motivé sur les conditions dans
lesquelles fonctionne le laboratoire, sur les possibilités de lui
maintenir, compte tenu de son organisation actuelle, la totalité des
attributions conférées aux laboratoires agréés par les deux Décrets du
30 Avril 1930, relatifs, l'un à la police des eaux minérales
(autorisation d'exploiter), l'autre à la surveillance des sources
(contrôle périodique), et enfin sur les mesures qu'il conviendrait
d'envisager pour lui permettre d'exercer ces attributions, ou sur
l'opportunité de lui laisser seulement une partie des tâches qui lui
sont actuellement confiées.
Vous voudrez bien également me préciser si le laboratoire serait en
mesure, au cas où la législation serait modifiée dans ce sens, d'assurer
un contrôle plus fréquent des eaux minérales (une analyse mensuelle, par
exemple)
* * *
III. - Par ailleurs, il résulte d'informations parvenues à mes services,
et aussi de constatations que j'ai pu faire moi-même que certains
laboratoires agréés ne remplissent pas intégralement toutes les
obligations qui résultent pour eux de la réglementation concernant les
eaux minérales et notamment de l'arrêté du 14 Octobre 1937.
Il me paraît donc utile d'appeler votre attention et
celle des directeurs de laboratoires sur les dispositions
essentielles de ce texte.
I°) ORGANISATION GENERALE DU CONTROLE
Le contrôle périodique des sources ne peut être effectué avec
efficacité que dans la mesure où les résultats des analyses
successives sont susceptibles d'être comparés entre eux, par un
laboratoire connaissant parfaitement les caractéristiques des
sources dont la surveillance lui est confiée, ainsi que les
incidents qui ont pu se produire dans le passé.
Tel est le but des dispositions de l'arrêté du 14 Octobre 1937, modifié
par l'arrêté du 12 décembre 1950 et (lui prévoient, d'une part que le
choix , par l'exploitant, du laboratoire agréé est définitif,
d'autre part que le laboratoire est tenu d'ouvrir, pour chaque source,
un fichier sanitaire, comprenant notamment un plan fourni par
l'exploitant, approuvé par le service des mines, et indiquant d'une
manière précise les points où les prélèvements doivent être effectués.
Il est bien évident en effet que ceux-ci doivent être rigoureusement les
mêmes lors de chaque contrôle.
Or il m'est signalé que
certains laboratoires
n'auraient pas constitué
ce fichier, et que là où
il existe, il serait le
plus souvent dépourvu du
plan en question.
1. 1,
Il conviendrait d'inviter les laboratoires à se faire
communiquer par les Directeurs Départementaux de la Santé, la
liste complète des sources dont ils ont à assumer le contrôle,
à ouvrir ensuite un fichier pour chacune de ces sources et à
réclamer le plan qui doit y figurer (1).
Je rappelle, en ce qui concerne le choix du point de prélèvement, que
celui ci doit, en application de la circulaire du 4 Décembre 1937, être
aussi voisin que possible du point d'utilisation de l'eau, a moins que
la longueur des canalisations (distance supérieure à quelques centaines
des mètres) ne rende nécessaires deux prélèvements, l'un au départ de
la canalisation, l'autre à l'arrivée.
En tout état de cause, j ‘estime que le choix du ou des points
de prélèvements doit être fait en accord avec le service des Mines,
auquel incombe la surveillance des sources,
c
2°) INITIATIVE DU CONTROLE
Aux termes du décret du 28 Janvier 1860 modifié par le décret du 30
Avril 1930 article 2, m'exploitant est tenu de faire procéder au moins
deux fois par an à une analyse par le laboratoire agréé. Ces
dispositions, qui mettent nettement en lumière la responsabilité de
l'exploitant, au cas où le contrôle ne serait pas effectué, n'excluent
pas, à mon sens la possibilité, pour les autorités chargées de la
surveillance des sources, de prendre l'initiative du contrôle.
En effet, des précisions apportées par l'arrêté du 14 Octobre
1937, article 1er, relatif aux conditions dans lesquelles le
contrôle est effectué, il ressort que les dates de prélèvements
ne sauraient être laissées au choix de l'exploitant, puisque le
premier doit avoir lieu au moment où sont réalisées les
conditions critiques du régime de la source, le deuxième et le
troisième le cas échéant, étant effectués inopinément.
(1) Voir ci joint la liste des départements compris dans la
circonscription du laboratoire
(manque la page 6)
du Service des Mines, les conditions critiques du régime de la source,
par contre on comprend mal que le deuxième prélèvement, qui doit avoir
lieu au Cours de la saison, soit effectué le plus souvent dans le
courant d'octobre, voire même plus tardivement.
Or, les conditions hydrostatiques peuvent être modifiées de façon
importante, soit par des pluies abondantes et répétées, soit par des
pompages intensifs qu'exige le fonctionnement des établissements
thermaux pendant la saison.
C'est pourquoi il est bon de pouvoir comparer aux résultats
d'analyses de printemps ceux qui correspondent aux prélèvements
pratiqués au cours de la saison thermale époque qui coïncide d'ailleurs
à une période sèche.
Les prélèvements devraient donc de façon générale être
effectués au plus tard pour le 30 Septembre.
Enfin je rappelle qu'un troisième prélèvement doit avoir
lieu à une époque fixée d'un commun accord entre le
laboratoire et le service des mines, pour les sources dont
l'eau est soit embouteillée, soit utilisée par un
établissement thermal ouvert toute l'année.
Vous estimerez, comme moi, que la fréquence des analyses
devrait être beaucoup plus grande que ne l'a prévu l'arrêté
du 14 Octobre 1937, étant donné le nombre élevé de malades
qui utilisent les eaux pendant la
saison, et le grand nombre de consommateurs d'eaux embouteillées. il
importe donc que soit intégralement appliqué le contrôle imposé.
5°) NATURE DU CONTROLE
Je constate, d'après les bulletins d'analyses qui me sont communiqués,
que le plus souvent, les laboratoires effectuent
seulement une analyse bactériologique et une mesure de résistivité, ce
qui répond de façon insuffisante au double but de ce contrôle :
- s'assurer de la pureté bactériologique des eaux, qui doivent quel que
soit le mode d'utilisation (boisson OU bains) être à l'abri de
toute contamination,
s'assurer de la constance des caractéristiques physico-chimiques de
l'eau et de la conservation de ses propriétés thérapeutiques.
En effet, d'une part, en ce qui concerne la vérification de potabilité
de l'eau, je ne saurais trop insister sur l'importance que présentent
les recherches suivantes :
- matières organiques
- azote ammoniacal
- azote nitreux
- azote nitrique
- alcalinité
- chlore des chlorures
De même, en ce qui concerne la vérification de la minéralisation de
l'eau, le laboratoire national a appelé mon attention sur le fait que
pour certaines eaux (notamment les eaux sulfatées) les mesures de
résistivité ne rendent pas exactement compte des variations de
minéralisation et qu'il est indispensable de procéder au dosage de l'un
des constituants chimiques de l'eau, ou à la détermination des extraits
secs et sulfatés ou, pour les eaux sulfatées, du dosage de l'ion
sulfurique.
Il convient donc de rappeler aux directeurs des laboratoires agréés que,
en vertu de l'arrêté du 14 Octobre 1937, qui a complété: sur ce point
le Décret du 30 avril 1930, le contrôle périodique comporte, outre
l'analyse bactériologique, des mesures physico-chimiques.
En attendant qu'aient pu être révisées les instructions du 4 Décembre
1937, relatives aux méthodes d'analyses des eaux minérales, les
laboratoires devront, en ce qui concerne la vérification de la
potabilité de l'eau, appliquer les directives données par le Conseil
. 1
Supérieur d'Hygiène pour les eaux d'alimentation publique (Annexe c aux
instructions du 24 Novembre 1954)
6°) RESULTATS DES ANALYSES
Je remarque, d'après les bulletins d'analyse transmis au fichier du
laboratoire national, que d'une part les sources ne sont pas toujours
désignées sous le même nom.
Seule doit être employée la dénomination sous laquelle la
source a été autorisée.
En outre le plus souvent , n'est pas mentionné l'endroit
exact où le prélèvement a été effectué.
Parfois même la date du prélèvement ne figure pas sur le
bulletin d'analyse.
De plus, il est, toujours très utile d'indiquer les
conditions dans lesquelles le prélèvement a été effectué.
2) Les résultats des mesures et analyses seront exprimés
comme le demande le Conseil Supérieur d'Hygiène pour les eaux potables
(circulaire susvisée du 24 novembre 1954) et notamment seront précisées
les techniques employées.
Enfin je rappelle qu'en application de l'arrêté du 14
octobre 1937, les laboratoires agréés sont tenus d'adresser le procès-
verbal de chaque analyse.
- 1°) à l'exploitant
- 2°) au Directeur Départemental de la Santé
- 3°) au laboratoire national, pour la tenue du fichier
sanitaire central.
J'ai pu constater que d'une part, le laboratoire national
n'avait pas toujours communication de ces bulletins, que très souvent en
tous cas il ne les avait reçus que plusieurs mois après la date des
prélèvements.
C'est donc au minimum 4 à 5 mois après les prélèvements que je suis
informé des cas de contamination.
J'ai tout lieu de penser que l'exploitant et le Directeur
Départemental de la Santé ne sont pas informés plus rapidement que le
laboratoire national.
Il ne vous échappera pas qu'il y a là une situation qui peut avoir des
conséquences très graves le Directeur de la Santé ne pouvant saisir
qu'avec un grand retard le Service des Mines à qui il incombe de donner
les directives nécessaires pour la protection des sources et ne pouvant
éventuellement, me faire parvenir en temps utile des propositions de
suspension de l'autorisation d'exploiter.
Il peut arriver ainsi que, faute d'être informé, je laisse utiliser
pendant la saison, une source contaminée aux analyses de printemps, ou
bien qu'au contraire, je sois amené a suspendre une source que des
travaux effectués en temps voulu auraient permis de protéger et de
remettre en exploitation pour la saison.
Je vous demanderai
donc de bien vouloir porter toute votre attention sur les
conditions de fonctionnement du laboratoire agréé, et rechercher
ce qui pourrait être fait pour réduire le délai d'envoi des
résultats.
Vous voudrez bien, de plus, inviter le laboratoire à m'adresser
directement, sous le timbre "Direction l'Hygiène Sociale, 8ème Bureau"
un exemplaire de chaque bulletin d'arìalyse, ce qui me permettra d'être
plus rapidement informé ce qui n'exclut pas, bien entendu, l'envoi au
laboratoire national.
Vous voudrez bien rappeler au Dírecteur du Laboratoire de votre
région les obligations qui lui incombent et par ailleurs me signaler, le cas échéant,
compte tenu des conditions de fonctionnement du laboratoire, les difficultés
que vous paraîtrait devoir soulever l'application des dispositions ci-dessus rappelées
de l'arêté du 14 octobre 1937.
Pour le MINISTRE,
Docteur AUJALEU
LABORATOIRE :
ADRESSE
CARACTERE JURIDIQUE
NOM et QUALITES du DIRECTEUR
I - PERSONNEL
Nomenclature Spécialisation des Agents Nombre
des emplois qui occupent ces emplois
II EQUIPEMIENT
A) MATERIEL TECHNIQUE Nombre des appareils
Nomenclature des,appareils de chaque catégorie
B) MATERIEL ADMINISTRATIF
Le Laboratoire possède t il, comme le prévoit
l'arrêté du 14 octobre 1937
1°) un fichier sanitaire des sources d'eau minérale qu'il contrôle,
comprtant notamment pour chaque source un plan approuvé par le
Service des Mines, et indiquant les endroits où le sprélèvements
doivent être faits
2°) un registre spécial des analyses d'eaux minérales
C) MATERIEL AUTOMOBILE
destiné aux tournées de prélèvements :
Nombre des véhicules
Sont ils équipés d'une glacière
III - ACIVITE GENERALE DU LABORATOIRE
Nombre d'analyses d'eaux potables (1953 / 1954)
a) chimiques
b) bactériologiques.
-Nombre d'analyses d'eaux minérales
1) effectuées en vue d'autorisation
a) chimiques
b) bactériologiques
2) effectuées à titre de contrôle périodique
a) chimiques
b) bactériologiques
Nombre de sources d'eau minérale comprises dans la circonscription du
laboratoire
Le laboratoire est il en mesure pour les sources éloignées
d'effectuer des tournees de prélèvements de plusieus jours.
Dans la négative, indiquer pour quelles raisons.
Le laboratoire serait il en mesure, le cas échéant, d'eeffectuer
des recherches.
1°) sur les micro elements contenus dans les eaux minérales
2°) sur la radioactivité des eaux minerales
IV METHODES EMPLOYEES pour L'ANALYSE BACTERIOLOGIQUE
- Numération totale des germes
- Recherche et numération des coliformes
- Identification d'escherichia coli
- Recherche et numération de l'entérocoque
- Recherche et numération de clostridium perfringens
