CIRCULAIRE DU 4 DECEMBRE 1937 relative au contrôle des eaux minérales

(Last update : Sun, Oct 23, 2016)
[ AdmiNet | France | tof | disclaimer | about ]

CIRCULAIRE DU 4 DECEMBRE 1937 relative au contrôle des eaux minérales

(Journal officiel du 5 décembre 1937.)

Paris, le 4 décembre

Le ministre de la santé publique
A
Messieurs les préfets.

L'arrêté du 14 octobre 1937, publié au Journal officiel du 20 octobre 1937, précise dans quelles conditions les analyses bactériologiques périodiques de contrôle des eaux minérales devront être dorénavant effectuées.

La surveillance prévue est triple :

1° A la base, un petit nombre de laboratoires agréés connaissant bien les sources qu'ils sont chargés d'analyser puisque le contrôle se fait par région, et que le choix fait par le propriétaire est définitif :

2° Dans chaque département l'inspecteur d'hygiène tient le fichier sanitaire des sources d'eaux minérales de son ressort. Il reçoit les procès verbaux d'analyses périodiques et s'il y constate une situation anormale transmet pour enquête copie du document à l'ingénieur en chef des mines en l'appuyant de toutes observations complémentaires qu'il juge utiles ;

3° Enfin, le laboratoire de contrôle de mon ministère reçoit directement (les laboratoires agréés les procès verbaux d'analyses de toutes les sources d'eaux minérales sans exception.

Il va sans dire que toutes les fois qu'une enquête sera prescrite un compte rendu devra m'en être envoyé d'urgence ainsi que les procès-verbaux des nouvelles analyses s'il y a lieu et le ou les mémoires des frais arrêtés par le chef de service.

Cette nouvelle organisation exclut d'une part toute possibilité de fraude et assure d'autre part, sans contestation possible l'exécution des analyses.

Enfin, elle établit une liaison locale étroite entre les divers organismes chargés de la surveillance : laboratoires, inspections d'hygiène, service des mines permettant ainsi un dépistage sûr des sources accidentellement contaminées et la mise en oeuvre rapide des travaux destinés à remédier à cette contamination.

Je vous ferai parvenir prochainement des Instructions en ce qui concerne la tenue des fichiers sanitaires par les laboratoires agréés et par vos services ainsi que des notices indiquant dans quelles conditions doivent être effectués les prélèvements et les analyses,

Je compte sur votre diligence pour que cette organisation nouvelle soit mise an point au cours de l'hiver, afin de pouvoir fonctionner en vue des prochaines analyses de printemps.

MARC RUCART.