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(Last update : Sun, Oct 23, 2016)
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(Non parue au Journal officiel .)
Le 31 mai 1914.
Le ministre de l'intérieur à Messieurs les préfets.
L'attention de l'académie de médecine a été appelée à plusieurs reprises sur les modifications que subissait la minéralisation de certaines sources primitivement autorisées sous le couvert d'une composition donnée.
Les eaux minérales présentant le caractère d'un véritable médi-cament, il importe, en effet, que leur composition reste constante et soit en harmonie avec la formule approuvée par l'académie et inscrite sur l'étiquette de la bouteille.
Parmi les éventualités qui peuvent se présenter quand la miné-ralisation d'une source devient différente de celle qu'elle était à l'origine, l'académie a retenu spécialement le cas où un propriétaire de source, s'apercevant des modifications subies par l'eau, avertit l'administration, sans attendre une contrainte, et témoigne le désir de voir régulariser la situation nouvelle de sa source.
Imposer en pareil cas à l'intéressé les différentes formalités auxquelles sont assujetties les instances en autorisation serait évi-demment excessif. L'envoi à l'académie d'un prélèvement effectué avec les garanties habituelles (présence d'un délégué du service des mines, mesure du débit et de la température) pourrait suffire aux exigences de ce cas spécial. Suivant les résultats de l'analyse effectuée dans son laboratoire, l'académie déciderait si l'inscription d'une nouvelle formule à son Bulletin constitue une mesure suffi-sante, ou si, en présence d'une modification profonde de la compo-sition de l'eau, il convient de procéder à une nouvelle enquête technique.
Le pétitionnaire, dans un cas comme dans l'autre, continuerait à jouir des prérogatives consacrées par l'autorisation originelle, tant qu'une décision définitive ne serait pas intervenue à l'égard de sa source.
En conséquence, l'académie a récemment émis le voeu suivant :
Lorsque le propriétaire d'une source minérale autorisée s'aper-cevra d'un changement survenu dans la minéralisation de ladite source, et désirera régulariser la situation nouvelle qui lui est faite par cette modification, il lui suffira de demander à l'admi-nistration de faire opérer un prélèvement qui sera adressé à l'académie aux fins d'analyse.
" Suivant les résultats fournis par cet essai, l'académie de méde-cine décidera s'il suffit d'insérer à son Bulletin la formule qui répond à la nouvelle composition de l'eau, ou s'il convient d'ouvrir une nouvelle Instance en autorisation."
Je ne puis qu'adopter les conclusions formulées par l'académie de médecine, qui sont d'ailleurs entièrement conformes à la jurisprudence suivie par la savante compagnie et par mon administration.
Vous voudrez bien porter cet avis à la connaissance de Messieurs les ingénieurs des mines, et me transmettre, le cas échéant, les demandes de régularisation qui vous seraient adressées par du propriétaires de sources.
Le ministre de L'intérieur,
L. MALVY.
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