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CIRCULAIRE DU 20 JUIN 1931 relative à la surveillance des eaux minérales.
(journal officiel du 29 juillet 1931.)
Paris, le 20 juin 1931.
Le ministre de la santé publique
à Messieurs les préfets.
Comme vous le savez, trois décrets en date du 30 avril 1930 (Journal officiel du 10 mai) ont remanié la législation relative aux eaux minérales.
L'article 7 du décret sur la police des eaux minérales prévoit, entre autres dispositions, que les propriétaires au exploitants de sources non autorisées sont tenus de solliciter cette autorisation dans un délai de six mois.
Or, ce délai est à l'heure actuelle largement expiré. Je désire donc que vos services, d'accord avec les ingénieurs des mines, fassent une enquête pour rechercher si, dans votre département, toutes les sources d'eaux minérales exploitées sont bien autorisées.
A l'occasion de cette enquête, j'appelle votre attention sur les points suivants des décrets qui ont donné lieu jusqu'ici à des demandes d'explications.
Décret sur la police des eaux minérales. L'article 4 de ce décret a, notamment, introduit une nouvelle notion, celle de la détermination de la résistivité électrique.
En introduisant cette notion dans les mesures physiques dont est chargé, sur le terrain, l'ingénieur des mines, on a voulu fixer sous une forme simple et d'obtention rapide une caractéristique très particulière de chaque eau minérale, à savoir: sa minéralisation globale.
Une eau est d'autant plus conductrice qu'elle aura dissous, dans son trajet souterrain, plus de matières salines empruntées aux roches solubles au travers desquelles elle s'est tracé son cheminement.
La résistivité électrique d'une eau est donc le reflet fidèle de sa minéralisation ; c'est une expression constante, pour un régime donné de la source.
La variation de cette mesure traduit, en conséquence, une modification de ce régime ; c'est ainsi essentiellement une méthode de surveillance qui détermine l'opportunité et l'intérêt d'une analyse complète.
Il conviendra donc de la répéter sur place ou en laboratoire, aussi souvent que la visite des griffons, par les divers techniciens chargés de leur surveillance, le permettra. Lorsque les lieux d'embouteillage seront éloignés des griffons, un robinet de prise sera prévu au départ et à l'arrivée de la conduite véhiculant l'eau minérale. Grâce à cette disposition, il pourra être fait une mesure de résistivité électrique, en chacun de ces deux endroits, on s'assurera ainsi, par la concordance des deux mesures, qu'aucune eau parasite ne pénètre dans la conduite. La bonne qualité de l'eau minérale embouteillée pourra, de cette façon, être surveillée facilement et fréquemment. Chaque fois qu'à l'occasion d'une demande quelconque un plan des lieux d'embouteillage devra être établi, ce plan devra mentionner tous ces détails.
Vous avez dû remarquer, également, le renforcement des garanties entourant les eaux minérales. Plusieurs assemblées nouvelles sont appelées à donner leur avis dans les diverses instances. Il est essentiel que ces assemblées trouvent, dans les dossiers d'instruction des demandes, tous les renseignements propres à les éclairer sur la protection des eaux qui en font l'objet.
Périmètre de protection. - On sait qu'il est une phase critique de la circulation des eaux minérales, qui est localisée aux approches du point d'émergence, et qui est caractérisée par la possibilité du mélange de l'eau minérale avec les eaux douces environnantes et souvent polluées, voire même, avec les eaux usées.
La plupart des griffons, en effet, forment le pôle justifié des agglomérations et la densité de peuplement est maximum à leur approche.
La connaissance, à leurs abords, des conduites, collecteurs ou aqueducs porteurs d'eaux d'égout, celle des fosses septiques, fosses fixes, des puisards, des potagers, etc., devra être acquise. Ces éléments d'appréciation figureront notamment au plan prévu à l'article 2 du décret sur le périmètre de protection des eaux.
Je tiens à vous rappeler, au sujet de ce décret, que les deux mots "et instruite", de l'article 21 paragraphe, portés par erreur sur le texte publié au Journal officiel du 10 mai ont été supprimés par erratum paru au Journal officiel du 15 août 1930, page 9502.
Surveillance des sources et des établissements. - La connaissance de la topographie locale acquise par la documentation prévue aux décrets précédents pourra être appelée à jouer un rôle important dans la surveillance de la pureté des eaux minérales.
Beaucoup de stations ont, en effet, leur captage assis sur des fondations très anciennes. On sait que, parfois, en régime normal, des anastomoses du filon thermal principal atteignent la nappe froide environnante. Mais en saison, lorsque les sources sont pompées, pour satisfaire aux besoins de l'établissement, c'est-à-dire lorsque leur plan d'eau est déprimé, les conditions hydrostatiques peuvent être renversées et l'eau froide contaminée peut être attirée vers le griffon thermal. Des pluies répétées qui surélèvent le niveau de la nappe froide peuvent provoquer le même phénomène.
L'intérêt de surveiller, plus particulièrement, les environs immédiats de la source est évident; la protection hygiénique des eaux thermominérales reviendra donc, en fait, le plus souvent, à la surveillance des eaux froides ou usées qui les environnent. Cette surveillance incombera ainsi, tout naturellement, à l'inspecteur et au conseil départemental d'hygiène qui auront, le cas échéant, à informer le service des mines de leurs observations pour poursuivre en commun l'amélioration du captage et sa protection.
Ces analyses se feront, de préférence, aux périodes saisonnières les plus caractéristiques, c'est-à-dire vers les extrêmes de la saison sèche et de la saison humide, époques variables suivant l'altitude de la station et son climat, mais que l'on peut placer vers septembre et mars Pour les régions tempérées. Elles doivent être faites uniquement par des laboratoires agréés.
Ces laboratoires publics agréés dont il est parlé à plusieurs reprises dans les trois décrets sont les laboratoires agréés par mon ministère, en 1ère, ou 2° catégorie, pour les analyses chimiques et bactériologiques des adductions d'eau potable et dont la liste, établie chaque année au 1er juillet par le conseil supérieur d'hygiène, vous est envoyée régulièrement. Vous voudrez bien étudier par quel moyen (presse, notifications officielles ou particulières, etc.), vous pourrez les faire connaître aux intéressés.
Chaque source autorisée devra posséder un dossier contenant les observations auxquelles ont donné lieu les constatations faites par les services compétents et en particulier le résultat des analyses bisannuelles. A cet effet, les laboratoires agréés devront vous envoyer directement une copie des résultats de chacune des analyses d'eau minérale qu'ils auront effectuées. En cas d'observations, ce dossier me sera transmis conformément à l'article 4. Il sera, en outre, utilement consulté chaque fois qu'une source donnera lieu à une enquête, en particulier lors des demandes de déclaration d'intérêt public .
L'article 5 prévoit que l'autorisation peut être suspendue ou révoquée, en particulier si la source est restée inexploitée depuis cinq ans. Vous aurez à faire rechercher, à l'occasion de l'enquête dont je vous ai parlé au début de la présente circulaire, si de telles sources existent dans votre département. Elles feront l'objet d'un rapport des ingénieurs des mines, et le dossier me sera transmis avec votre avis.
Si la source dont l'autorisation est révoquée se présente sous forme de forage, l'ouvrage sera comblé définitivement pour rendre impossible sa transformation ultérieure en puisard absorbant, par le fait d'un usager mal avisé. Il en sera de même des forages stériles.
Telles sont actuellement les observations suggérées par l'application des décrets du 30 avril 1930. Ces décrets sont eux mêmes le résultat de nombreuses observations antérieures et de la collaboration de plusieurs assemblées ; mais ils ne vaudront que si la surveillance des sources d'eaux minérales est l'objet de votre attention soutenue.
C'est donc à votre vigilance incessante ainsi qu'à celle des services techniques de contrôle de votre département que je fais un pressant appel pour m'aider à maintenir, grâce à une exploitation impeccable qui est leur sauvegarde, le renom justifié des eaux thermales françaises.
CAMILLE BLAISOT.
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