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(Journal officiel du 22 juin 1937.)
Paris, le 18 juin 1937.
Le ministre de la santé publique à Messieurs les préfets (inspection départementale d'hygiène).
A différentes reprises, à l'occasion de l'étude de demandes présentées pour l'exploitation de sources d'eaux minérales, J'ai été amené à prévoir, dans les arrêtés particuliers d'autorisation l'obligation, pour le pétitionnaire, de posséder les terrains situés dans un certain rayon autour de la source ou tout au moins d'acquérir sur eux des droits de servitude permettant d'assurer à l'intérieur de la surface ainsi protégée l'interdiction de l'épandage des eaux usées, d'engrais ou d'ordures de quelque nature que ce soit, etc.
Cette condition, suggérée par le service des mines, a été pleine. ment approuvée par l'institut d'hydrologie et de climatologie et par l'académie de médecine.
J'estime donc qu'elle doit être étendue à tous les cas en vue d'assurer une meilleure protection hygiénique des sources d'eaux minérales au lieu de leur émergence.
Je vous demande, en conséquence, de prier le service des mines, ayant compétence pour votre département, ainsi que votre conseil départemental d'hygiène, de bien vouloir déterminer, lors de chaque demande d'autorisation, la surface de la zone définie ci-dessus et qui constituerait, ainsi, le “ périmètre sanitaire d'émergence ” reconnu strictement indispensable pour éviter toute pollution proche.
Je précise que, sur cette surface, sera interdit tout apport d'engrais organique d'origine humaine ou animale, tout épandage, pâturage, etc. ; qu'il sera interdit, également, d'y créer ou maintenir aucune construction dont l'usage serait susceptible d'introduire dans les filets liquides souterrains alimentant la source, des germes suspects ou des impuretés : en résumé, que soient prohibés tous actes ou travaux dont les conséquences seraient de nature à compromettre la pureté des eaux de la source.
J'attache la plus grande importance à l'observation de ces prescriptions.
HENRI SELLIER.
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