Arrêté du 13 septembre 1985. Fixant la répartition des sièges attribués aux organisations d'employeurs et aux associations et organisations professionnelles d'ingénieurs au sein de la commission des titres d'ingénieur.

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu le décret n° 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur,

Arrêtent:

Art. 1er. -

Les huit membres choisis par les organisations d'employeurs les plus représentatives en application de l'article 1er du décret n° 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur sont désignés dans les conditions suivantes:

six membres choisis par le Conseil national du patronat français;

deux membres choisis par la confédération générale des petites et moyennes entreprises.

Art. 2. -

Les huit membres de la commission des titres d'ingénieur choisis par les associations et organisations professionnelles d'ingénieurs les plus représentatives en application de l'article 1er du décret mentionné ci-dessus sont désignés dans les conditions suivantes:

trois membres choisis par le Conseil national des ingénieurs de France;

un membre choisi par l'union nationale interprofessionnelle des cadres et ingénieurs - fédération nationale des syndicats d'ingénieurs et des cadres, confédération française de l'encadrement - confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.);

un membre choisi par l'union confédérale des ingénieurs et cadres - confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.);

un membre choisi par l'union générale des ingénieurs, cadres et techniciens - confédération générale du travail (C.G.T.);

un membre choisi par l'union des cadres et ingénieurs - confédération générale du travail - Force ouvrière (C.G.T. - F.O.);

un membre choisi par l'union générale des ingénieurs, cadres et assimilés - confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)

Art. 3. -

Le directeur des enseignements supérieurs du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République, française.

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