Arrêté n° 80-10/A. Fait à Paris, le 8 février 1980. entérinant l'avenant n° 5 à l'accord national professionnel relatif aux prestations de services exécutées par les entreprises d'ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques et trottoirs roulants.

Arrêté n° 80-10/A. Fait à Paris, le 8 février 1980. entérinant l'avenant n° 5 à l'accord national professionnel relatif aux prestations de services exécutées par les entreprises d'ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques et trottoirs roulants.

Le ministre de l'économie,

Vu les ordonnances n° 45-1483 et n° 45-1484 du 30 juin 1945;

Vu l'arrêté n° 78-117/P du 20 décembre 1978;

Après avis du comité national des prix.

Arrête:

Article unique. -- Est entériné par le présent arrêté l'avenant n° 5 à l'accord national professionnel concernant les services relatifs aux ascenseurs, monte-charge et escaliers mécaniques.

Fait à Paris, le 8 février 1980.