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Arrêté du 4 juin 1984 installation d'ascenseurs électriques dans les bâtiments d'habitation.
Le ministre de l'industrie et de la recherche et le ministre de l'urbanisme et
du logement,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article *
R. 111-5;
Vu l'arrêté du 5 mars 1980, modifié par l'arrêté du 20 septembre 1982,
portant homologation et mise en application obligatoire de normes,
Arrêtent:
- Art. 1er. -
- Les ascenseurs électriques installés dans les bâtiments
d'habitation doivent être conformes aux dispositions de la norme NF.P.82.210
<<Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs et
monte-charge, partie 1: Ascenseurs électriques>>, en vigueur au moment de la
demande de permis de construire ou de prorogation de permis de construire.
- Art. 2. -
- L'arrêté du 30 juin 1970 relatif aux installations d'ascenseurs et
monte-charge électriques dans les bâtiments d'habitation est abrogé.
- Art. 3. -
- Le directeur de la construction et le directeur de l'urbanisme et
des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juin 1984.
