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Dans le cadre des objectifs de lutte contre l'inflation définis par le Gouvernement, les prestataires de services appartenant à la profession des ascensoristes, représentée par la chambre syndicale des ascenseurs et monte-charge, 11, rue Hamelin, 75783 PARIS CEDEX 16, s'engagent à respecter les dispositions ci-après prises en application des arrêtés n°s 83-65/A et 83-67/A du 25 novembre 1983. Cet accord est valable jusqu'au 31 décembre 1984.
I. -- Champ d'application.
Cet accord est national et s'applique à toutes les entreprises effectuant la réparation et l'entretien des ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (Nodep n° 28-19).
II. -- Evolution des prix.
Les entreprises pourront majorer les prix licites hors taxes pratiqués le 31 décembre 1983, pour les prestations qu'elles assurent, dans les conditions suivantes:
a) Pour les contrats d'entretien par abonnement:
+ 2,5 p. 100 à la date de publication au B.O.C.C. pour compter du 1er janvier 1984;
+ 2 p. 100 le 1er juillet 1984.
b) Pour les interventions hors contrats facturées au temps passé:
+ 3 p. 100 le 1er avril 1984;
+ 1,5 p. 100 le 1er octobre 1984.
III. -- Application et suivi de l'accord.
L'administration et la chambre syndicale des ascenseurs et monte-charge signataire feront le point de l'exécution de l'accord lors de réunions de travail fixées au plus tard en mars, juillet et octobre 1984.
La direction générale de la concurrence et de la consommation pourra demander aux entreprises l'évolution de leurs coûts de revient (énergie, pièces détachées, composants électroniques, tôle d'acier, moteurs électriques, ainsi que leurs bilans, comptes d'exploitation, comptes de pertes et profits.
Avant chaque rendez-vous, la profession fournira à l'administration les statistiques dont elle dispose en matière de production, importation et exportation d'appareils neufs.
Fait à Paris, le 6 janvier 1984.
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