Journal Officiel, Sommaire Analytique Textes généraux

J.O. disponible Analytique AdmiNet

Journal Officiel Sommaire Analytique
Textes généraux

Rapports

J.O. du 01 / 06 / 1997

Rapport au Premier ministre relatif au décret no 97-592 du 29 mai 1997 relatif à la rémunération de certains services rendus par les centres interministériels de renseignements administratifs
J.O. du 25 / 04 / 1996
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins
J.O. du 06 / 01 / 1996
Rapport au Premier ministre relatif au décret no 96-6 du 5 janvier 1996 modifiant le décret no 94-414 du 25 mai 1994 relatif au Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts
J.O. du 21 / 01 / 1995
Rapport au Premier ministre relatif au décret no 95-71 du 20 janvier 1995 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
J.O. du 13 / 01 / 1995
Rapport au Président de la République relatif au décret no 95-41 du 12 janvier 1995 portant cessation anticipée du mandat des membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
J.O. du 10 / 11 / 1994
Rapport au Premier ministre relatif au décret no 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1o de l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés