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Décret du 7 avril 1988 portant approbation du contrat type pour le transport public routier en véhicules-citernes.
NOR: TRST8800111D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du
territoire et des transports,
Vu la loi d'orientation des transports intérieurs n° 82-1153 du 30 décembre
1982, et notamment son article 8-II;
Vu l'avis du Conseil national des transports du 12 janvier 1988;
Après avis des organismes professionnels,
Décrète:
- Art. 1er. -
- Le contrat type pour le transport public routier en
véhicules-citernes annexé au présent décret est approuvé.
- Art. 2. -
- Le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du
territoire et des transports et le ministre délégué auprès du ministre de
l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports,
chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 7 avril 1988.
ANNEXE
ANNEXE AU DECRET EN DATE DU 7 AVRIL 1988
CONTRAT TYPE POUR LE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER EN VEHICULES-CITERNES.
