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Santé
Décisions
J.O. du 25 / 04 / 2001
Décision du 3 avril 2001 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique
J.O. du 07 / 04 / 2001
Décision du 28 mars 2001 portant suspension de mise sur le marché, d'utilisation et d'exportation de systèmes Pall de déleucocytation pre-process du sang total avec filtre pour plasma fabriqués par la société Pall Corporation
J.O. du 06 / 04 / 2001
Décision du 27 mars 2001 interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, le conditionnement, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou la distribution à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation de produits cosmétiques contenant des extraits bovins, ovins et caprins non conformes à certaines conditions
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(Last update : Sun, Oct 23, 2016)