Arrêté du 25 avril 1995 modifiant l'arrêté du 3 avril 1995 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 162-18 ;

Vu l'arrêté du 3 avril 1985 modifié fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale ;

Vu les propositions de la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale,

Arrêtent :

Art. 1er. -

Au chapitre 7 (Immunologie), le nouveau sous-chapitre 7-05 (Sérologie parasitaire) est complété par :

Sérologie de la toxoplasmose.

Tous les examens devront préciser le seuil de positivité du réactif et éventuellement du lot utilisé.

A l'issue de chaque examen, le biologiste doit apporter une conclusion au médecin prescripteur sur la présence ou l'absence d'anticorps antitoxoplasmes et sur l'ancienneté probable de l'infection en cas de positivité ; le biologiste propose les modalités du suivi sérologique éventuel. (cf. document original)

Art. 2. -

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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