Décret n° 91-1281 du 17 décembre 1991 modifiant le décret n° 88-903 du 30 août 1988 créant un certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation.

Décret n° 91-1281 du 17 décembre 1991 modifiant le décret n° 88-903 du 30 août 1988 créant un certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation.

NOR: SANP9102440D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 88-903 du 30 août 1988 créant un certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales,

Décrète :

Art. 1er. -

A compter de la date de publication du présent décret, l'appellation "certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation" est remplacée par l'appellation "diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste" et l'appellation "infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation" par l'appellation "infirmier anesthésiste diplômé d'Etat" dans tout acte administratif en comportant la mention.

Art. 2. -

Les dispositions de l'article 2 du décret n° 88-903 du 30 août 1988 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

"Les infirmiers titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-anesthésiste créé par le décret du 9 avril 1960 modifié susvisé ou titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste peuvent faire usage du titre d'infirmier anesthésiste diplômé d'Etat, à l'exclusion de toute autre appellation.

"Dans les limites prévues par leur code de déontologie, les sages-femmes titulaires du certificat, d'aptitude aux fonctions d'aide-anesthésiste créé par le décret du 9 avril 1960 modifié susvisé ou titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste peuvent faire usage du titre de sage-femme anesthésiste diplômée d'Etat."

Art. 3. -

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué à la santé sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 1991.