Arrêté du 2 février 1996 établissant la liste des membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

(Last update : Sun, Oct 23, 2016)
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Arrêté du 2 février 1996 établissant la liste des membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

NOR : PRMX9601326A

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 février 1996 , sont nommés membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire:

Au titre des élus:

Désignés par l'Assemblée nationale:

 M. Balligand (Jean-Pierre);
 M. Cazin d'Honincthun (Arnaud);
 M. Lux (Arsène);
 M. Ollier (Patrick).

Désignés par le Sénat:

 M. Bellot (Claude);
 M. François-Poncet (Jean);
 M. Girault (Jean-Marie);
 M. Larcher (Gérard).

Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux:

 M. Blanc (Jacques);
 M. Bourges (Yvon);
 M. Censi (Marc);
 M. Guichard (Olivier).
 M. Karam (Antoine);
 M. Savy (Robert).

Sur proposition de l'Assemblée des présidents des conseils généraux:

 M. Beaumont (René);
 M. Collard (Henri);
 M. Dupont (Jean-Pierre);
 M. Houssin (Pierre-Rémy);
 M. Josselin (Charles);
 M. Payet (Christophe).

Sur proposition de l'Association des maires de France:

 M. Alduy (Jean-Paul);
 M. Auroux (Jean);
 M. Ayrault (Jean-Marc);
 M. Delevoye (Jean-Paul);
 M. Guégan (Michel);
 M. Malvy (Martin).

Au titre des activités économiques et sociales:

Au titre du Conseil économique et social:

 M. Droulin (Maurice).

Sur proposition de l'Assemblée permanente des présidents de conseils économiques et sociaux régionaux:

 M. Chauzy (Jean-Louis);
 M. Manglou (Tony);
 M. Morvan (Yves);
 M. Trousset (Pierre).

Désignés par:

L'Assemblée permanente des chambres d'agriculture:: Mme Chezalviel (Michèle).
L'Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie:: M. Estour (Jacques).
L'Assemblée permanente des chambres de métiers:: M. Delmas (Jean).
La Confédération française démocratique du travail:: M. Bury (Jean-Claude).
La Confédération française de l'encadrement:: M. Clapin (Jean-Pierre).
La Confédération française des travailleurs chrétiens:: M. Weber (André).
La Confédération générale du travail:: M. Moulin (Jean).
La Confédération générale du travail Force ouvrière:: M. Valladon (René).
L'Union nationale des syndicats autonomes:: Mme Le Gal (Martine).
Le Conseil national du patronat français:: M. Levaux (Philippe).
La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles:: M. Guyau (Luc).
Le Centre national des jeunes agriculteurs:: M. Dubus (Pascal).
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises:: M. Ghigonis (Hubert-Marie).
L'Union professionnelle artisanale:: M. Lardin (Jean).
L'Union nationale des professions libérales:: Docteur François (Gilles).
Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales:: M. Bordereau (Michel), membre du bureau de l'Union nationale des associations familiales.
Sur proposition du ministre de la culture:: M. Rizzardo (René), directeur de l'Observatoire des politiques culturelles.
Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports:: M. Serandour (Henri), président du Comité olympique et sportif français.
Sur proposition du ministre de l'environnement:: M. Garnier (Christian), responsable du réseau Transport à France nature environnement.
Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme:: M. Dumoulin (Marc), président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiatives.
Sur proposition du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration:: M. Lachmann (Henri), président- directeur général de la société Strafor-Facom.

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