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Arrêté du 5 janvier 1996 portant nomination au comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

NOR : PRMX9601294A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué aux affaires européennes en date du 5 janvier 1996 , M. Dassa (Ralph) est nommé secrétaire général adjoint du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, en remplacement de M. Lepetit (Pierre), inspecteur des finances, appelé à d'autres fonctions.


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