Décret du 30 novembre 1995 portant nomination du directeur de la Documentation française

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'article 13 de la Constitution;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art.1er. -

Mme Martine Viallet, administrateur civil hors classe, est nommée directeur de la Documentation française au secrétariat général du Gouvernement, en remplacement de M. Jean Jenger.

Art.2. -

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.