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Le Premier ministre à Mesdames et Messieurs les préfets ; Mesdames et Messieurs les recteurs (pour information); Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse (pour information).
Le comité interministériel de l'administration territoriale a décidé, le 20 septembre dernier, la mise en place dans chaque département d'un pôle de compétence en matière d'actions en faveur de la jeunesse.
Ce pôle de compétence, doit être une instance de coordination des actions en faveur des jeunes menées par les différents services de l'Etat dans le département, aux côtés des collectivités territoriales et de nombreux organismes publics et privés, dans des domaines ainsi divers que la formation, l'emploi la santé, le logement et les loisirs.
Il constituera par ailleurs un lieu privilégié de mise en oeuvre des mesures en faveur des jeunes arrêtées par le Gouvernement, le 15 novembre et le .30 janvier derniers, à l'issue de la consultation nationale de la jeunesse menée au cours de l'été.
L'objet de la présente circulaire est de préciser les Trissions et les modalités d'organisation de ces pôles de compétence,
1. Missions
Les principaux axes de travail des pôles de cornp6tence en matière d'actions en faveur de la jeunesse doivent être les suivants :
Ces pôles de compétence se consacreront aux politiques destinées de façon générale aux jeunes de moins de vingt-six ans. Les actions de prévention devront être développées, y compris pour les enfants âgés de sept ans à treize ans.
Les jeunes les plus en difficulté doivent être au centre de vos préoccupations, il importe notamment de veiller à ce que les mesures spécifiques prises en leur faveur leur permettent d'accéder à terme à des dispositifs de droit commun.
2. Composition et fonctionnement
Il vous appartient de procéder à la création du pôle de compétence en matière d'actions en faveur de la jeunesse de votre département, d'en fixer la composition, d'en désigner le responsable et d'en fixer les modalités d'organisation et de fonctionnement, conformément aux instructions qui suivent.
Ce pôle de compétence n'a pas vocation à devenir un nouveau service. Il doit s'agir, conformément aux dispositions de l'article 13 du décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, d'une instance de coordination des actions menées par les services de l'Etat dans le département dans un' domaine particulier. Le responsable du pâle de compétence devra être à la fois disponible et d un bon niveau de responsabilité et de compétence.
Le pôle de compétence devra être composé notamment des principaux services déconcentrés de l'Etat concernés, dans le respect des dispositions particulières applicables à chacun d'entre eux, c'est-à-dire les directions départementales des affaires sanitaires et sociales, les directions départementales de la jeunesse et des sports, les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les services d'inspection académique et les directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse.
A ces services pourront être associés, à votre initiative ou sur la suggestion des services déconcentrés, le cas échéant, d'autres partenaires comme, par exemple, l'Agence nationale pour l'emploi, l'Association pour la formation professionnelle des adultes, les missions locales et les permanences d'accueil, d'information et d'orientation des jeunes, les centres information jeunesse, ou tout autre service ou organisme intervenant dans ce domaine.
Vous veillerez à une bonne articulation du pôle de compétence en matière d'actions en faveur de la jeunesse avec les structures existant dans certains départements (pôle de lutte contre l'exclusion, commission départementale de coordination en matière de jeunesse, cellule de coordination pour les opérations de prévention été).
Je vous demande de prendre les mesures nécessaires à la mise en place sans délai du pôle de compétence jeunesse dans votre département et de m'en rendre compte pour le 31 mars 1995, sous le timbre de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (32, rue de Babylone, 75007 Paris, bureau FP/10).
Un bilan de l'activité de ces pôles de compétence vous sera demandé ultérieurement en vue d'une prochaine réunion du comité interministériel de, l'administration territoriale.
Pour le Premier ministre et par délégation
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX DE SAINT MARC