Arrêté du 12 octobre 1995 portant autorisation du 1er rallye de Monte-Carlo de véhicules électriques

NOR : INTD9500592A

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, et notamment ses articles L.5, R.53 et R.234;

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;

Vu le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;

Vu l'arreté du 1 décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé;

Vu les arretés du 26 mars 1980 et du 8 décembre 1994 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives et à certaines périodes de l'année 1995;

Vu la demande présentée le 7 juin 1995 par l'Automobile-Club de Monaco aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du jeudi 19 octobre 1995 au samedi 21 octobre 1995 le 1er rallye de Monte-Carlo de véhicules électriques;

Vu la police d'assurance en date du 5 septembre 1995 souscrite par l'Automobile-Club de Monaco auprès de la compagnie Union des assurances de Paris;

Vu l'engagement souscrit le 7 juin 1995 par lequel, conformément à l'article 2 de l'arreté du 1 décembre 1959 susvisé, l'Automobile-Club de Monaco déclare assumer les frais éventuels de service d'ordre exceptionnel et de remise en état du domaine public et de ses dépendances survenus à l'occasion de la manifestation considérée;

Vu l'avis émis par le préfet des Alpes-Maritimes;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrete:

Art.1er.-

Le 1er rallye de Monte-Carlo de véhicules électriques organisé par l'Automobile-Club de Monaco est autorisé à se dérouler du jeudi 19 octobre 1995 au samedi 21 octobre 1995, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera le département des Alpes-Maritimes.

Art.2.-

La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Automobile-Club de Monaco prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ainsi qu'il s'y est engagé par lettre du 4 septembre 1995 .

Art.3.-

Le préfet du département des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arreté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.