(Last update : Sun, Oct 23, 2016)
[ AdmiNet
| France
| tof
| disclaimer
| about
]
Décret du 9 octobre 1996 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
NOR : INDX9601715D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du
ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la
recherche et du ministre de
l'industrie, de la poste et des
télécommunications,
Vu le décret no 79-615 du 13 juillet
1979 modifié relatif à l'organisation
et au fonctionnement de l'Agence
nationale de valorisation de la
recherche;
Décrète:
- Art.1er.-
- M. Philippe Jurgensen,
inspecteur général des finances, est
nommé président du conseil
d'administration de l'Agence nationale
de valorisation de la recherche.
- Art.2.-
- Le Premier ministre, le
ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la
recherche, le ministre de l'industrie,
de la poste et des télécommunications
et le secrétaire d'Etat à la recherche
sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent
décret, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 octobre 1996
URL : http://admi.net/jo/INDX9601715D.html
Copyright © 1996
AdmiNet
by courtesy of
Le Journal Officiel
|