Arrêté du 18 décembre 1995 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Par arrête du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 18 décembre 1995 , M. Damez-Fontaine (Michel), contrôleur général d'Electricité de France, est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Lassus (Bernard).

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