Arrêté du 14 décembre 1995 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 14 décembre 1995 , sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour le renouvellement du branchement d'un client industriel, sur le territoire de la commune de Vitry-en-Charollais (département de Saône-et-Loire).

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