Décret du 11 octobre 1995 portant nomination au Comité de l'énergie atomique

NOR : INDE9501032D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, du ministre de la défense et du ministre de l'industrie,

Vu l'ordonnance no 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un Commissariat à l'énergie atomique, l'ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée;

Vu le décret no 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique;

Vu le décret du 30 juin 1994 portant nomination d'un membre du Comité de l'énergie atomique;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art.1er.-

Est nommé membre du Comité de l'énergie atomique: Au titre des personnalités choisies par le ministre chargé de la défense: le général d'armée aérienne Jean- Philippe Douin, chef d'état-major des armées, en remplacement de l'amiral Jacques Lanxade.

Art.2.-

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, le ministre de la défense et le ministre de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.