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Arrêté du 14 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : INDC9501137A

Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art.1er. -
Sont nommés au cabinet du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications:

Directeur du cabinet

M. Pierre-Henri Paillet, ingénieur en chef des ponts et chaussées.

Chargé de mission auprès du ministre

M. Jean-Baptiste Sejourne, ingénieur en chef des mines.

Directeur adjoint du cabinet

M. Philippe Delelis, administrateur civil hors classe.

Chef de cabinet

M. Gil Cornevaux, administrateur territorial.

Conseillers techniques

M. Alain Le Tirant.

M. Luc Benoit-Cattin, ingénieur en chef des mines.

Art.2. -
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 novembre 1995
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