Arrêté du 29 décembre 1995 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application de arrêté du 1 février 1993 relatif à l'exploitation des générateurs de vapeur ou d'eau surchauffée sans présence humaine permanente

Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,

Vu l'arreté du 1 février 1993 relatif à l'exploitation des générateurs de vapeur ou d'eau surchauffée sans présence humaine permanente;

Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,

Arrête:

Art.1er. -

Les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés jusqu'au 31 décembre 1997 pour l'application de arrêté du 1 février 1993 susvisé:

Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (G.A.P.A.V.E.), 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris;

Association pour la sécurité des appareils à pression (A.S.A.P.), tour Aurore, 18, place des Reflets, 92975 Paris-La Défense 2;

Bureau Veritas, Cedex 44, 92077 Paris- La Défense.

Art.2. -

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arreté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Copyright © 1996 AdmiNet by courtesy of Le Journal Officiel