(Last update : Sun, Oct 23, 2016)
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Arrêté du 6 novembre 1995 portant nomination à la commission des

NOR : INDB9501131A

Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 6 novembre 1995 :

Sont nommés membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives:

" au titre des ingénieurs en service dans les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement: M. Cattaert (Paul), ingénieur des mines, direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Lorraine, en remplacement de M. Baudier (Michel);

" au titre du corps des ingénieurs de l'armement: M. Kehren (Jean-Paul), ingénieur en chef de l'armement, de la direction des missiles et de l'espace, en remplacement de M. Amiable (René).

Sont nommés membres de la section des agréments de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives:

M. Cattaert (Paul), en remplacement de M. Baudier (Michel);

M. Kehren (Jean-Paul), en remplacement de M. Amiable (René).

Le mandat des personnes désignées ci-dessus se termine en même temps que celui des personnes nommées par l'arrêté du 2 novembre 1993 .