Arrêté du 26 novembre 1996 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 26 novembre 1996 , Mme de Kermadec-Courson (Dorothée), sous-directeur de la modernisation et de la qualité, est chargée de développer les actions au titre de la direction générale de l'administration et de la fonction publique en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers.

Elle est la correspondante du Médiateur de la République et de la Commission pour la simplification des formalités au titre de cette même direction.

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