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1. Généralités
1.1. La présente instruction a pour objet de commenter et d'interpréter les dispositions des paragraphes du document OPS 1 annexé à l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public. Le document annexé (1) présente deux types de textes : (1) Ce document annexé à l'instruction fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française, édition des Documents administratifs n° 10 de ce jour.
- des moyens acceptables de conformité (ou AMC) ; - des interprétations et explications (ou IEM).
1.2. Lorsqu'un paragraphe particulier du document OPS 1 ne comporte pas la mention : "Voir AMC" ou "Voir IEM", il est admis qu'aucun texte supplémentaire n'est nécessaire.
2. Présentation
2.1. Dans le système de numérotation utilisé, les moyens acceptables de conformité les interprétations et les explications utilisent la même numérotation que le paragraphe OPS 1 auquel ils se rapportent. Le numéro est précédé des lettres AMC ou IEM peut distinguer ce texte de celui du document OPS 1. Lorsqu'il est fait référence à un paragraphe du document OPS 1, il est simplement fait référence au numéro de ce paragraphe (OPS 1 xxx).
2.2. Les sigles AMC et IEM indiquent de plus, la nature du texte, et, dans ce but, les deux types de textes sont définis comme suit :
Un moyen acceptable de conformité (AMC) constitue un moyen ou plusieurs moyens alternatifs, mais pas nécessairement le seul moyen possible, par lequel une exigence peut être satisfaite. L'utilisation de moyens de conformité autres que ceux spécifiés dans cette instruction doit être soumise à l'Autorité pour accord.
Une interprétation ou une explication (IEM) précise la signification d'une exigence.
3. Publication
La présente instruction sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mai 1997.
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