Le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu les directives européennes n° 89-369 C.E.E. et n° 89-429 C.E.E. des 8 juin et 20 juin 1989 relatives à la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles et existantes d'incinération de déchets municipaux ;
Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, et notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 susvisée ;
Vu l'avis des organisations professionnelles, des associations représentatives des élus et des collectivités locales concernées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 26 octobre 1990,
Arrête :
ANNEXE
LES INSTALLATIONS D'INCINERATION DES RESIDUS URBAINS
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