Recherche dans J.O.
Lois,décrets codes avertissement |
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la loi n°94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française;
Vu le décret n°89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une Délégation générale à la langue française;
Vu le décret n°96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française :
Vu l'arrêté du 5 août 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques ;
Après avis du délégué général à la langue française,
Arrête :
Le délégué général à la langue française ou son représentant
Un représentant de l'Académie française;
Un représentant de l'Académie des sciences
Un représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR);
Un représentant de l'Union technique de l'électricité (UTE)
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie ministère chargé de l'industrie ;
Les représentants du ministre chargé de l'industrie pour les secteurs concernés ;
Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale; Le représentant du ministre chargé de la recherche ;
Le représentant de l'Institut national de recherches en informatique et en automatique (INRIA);
Le représentant du Centre national d'études des télécommunications (CNET-France Télécom).
Le représentant de l'Association des informaticiens de langue française.
Au titre des personnalités qualifiées
Mme Amar (Esther), journaliste;
M. Bloch (Manuel). directeur de l'institut d'informatique d'entreprise du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM);
M. Blondel (François-Marie). ingénieur à l'Institut national de recherches pédagogiques (INRP):
M. Chenon (Christophe). traducteur-terminologue au centre de francisation de la compagnie IBM France;
M. Depecker (Loïc), professeur a l'Université de la Sorbonne nouvelle
M. Destatte (Philippe), représentant de la Wallonie et de la communauté française de Belgique:
M. Duthil (Daniel), président de l'Agence pour la protection des programmes
M. Fournier (Bernard). représentant de la compagnie IBM France ;
M Le Garff (André), consultant M. Gomez (Alain), traducteur;
M Hernandez (Jean-Alain), enseignant-chercheur à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications (ENST) ;
M. de Miribel (Patrick), inspecteur général de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;
Mme Morvan (Muriel), directrice d'une société de traduction ;
M. Morvan (Pierre), chargé de mission à la direction de la straté- gie et de la communication à la Société générale pour Les techniques nouvelles (SGN);
M. Roca (Adolphe), enseignant au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM Versailles) ;
M. Schwob (Jean), président de la commission spécialisée de terminologie des télécommunications.