Décret n° 97-36 du 17 janvier 1997 modifiant le décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées;

Vu le décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète:

Art. 1er.-

L'article 4 du décret du 6 décembre 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

"Art. 4. - Relèvent du délégué général pour l'armement les directions et organismes suivants:

"" la direction des systèmes de forces et de la prospective;

"" la direction des systèmes d'armes;

"" la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité;

"" la direction de la coopération et des affaires industrielles;

"" la direction des relations internationales;

"" la direction des ressources humaines;

"" la direction de la gestion et de l'organisation;

"" la direction des centres d'expertise et d'essais;

"" la direction des constructions navales;

"" le service de la maintenance aéronautique;

"" le centre des hautes études de l'armement."

Art. 2.-

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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