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Décret n 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes

NOR : AVIV9604447D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 42;

Vu la loi n 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, notamment son article 2 et son annexe I a;

Vu l'avis du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire en date du 5 décembre 1996 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète:

Art. 1er.-
Les zones franches urbaines créées par l'article 2 de la loi du 14 novembre 1996 susvisée relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville sont délimitées dans les annexes 1 à 38 au présent décret (1). Sauf mention contraire dans ces annexes, lorsque la limite correspond à une voie publique, elle passe par l'axe central de cette voie. Lorsque la limite passe à travers une parcelle, son emplacement exact est indiqué dans une carte détaillée à laquelle l'annexe renvoie.
Art. 2.-
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué au logement, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la ville et à l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 1996 (1) Les plans au 1/25 000 correspondant à cette délimitation pourront être consultés à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine), auprès des préfectures, directions des services fiscaux, directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements concernés et auprès des mairies des communes concernées.

ANNEXE 1

Amiens (département de la Somme): quartiers Nord Partie principale: quartiers Nord:
Extensions:

ANNEXE 2

Belfort (département du territoire de Belfort): Les Résidences


ANNEXE 3

Bondy (département de Seine-Saint-Denis): quartier Nord Partie principale:

Extension 1:

ANNEXE 4

Bourges (département du Cher): Bourges-Nord: Chancellerie, Gibjoncs, Turly, Barbottes
Partie principale:

ANNEXE 5

Calais (département du Pas-de-Calais): Beau-Marais


ANNEXE 6

Cenon, Floirac, Lormont, Bordeaux (département de la Gironde): Hauts-de-Garonne, Bastide Lormont:


ANNEXE 7

Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne (département du Val-de-Marne): Le Bois-l'Abbé, Les Mordacs Partie principale I: Le Bois-l'Abbé

ANNEXE 8

Charleville-Mézières (département des Ardennes):
Ronde-Couture
Partie principale:
Extension:

ANNEXE 9

Chenove (département de la Cote-d'Or): Le Mail
Partie principale: Le Mail

ANNEXE 10

Clichy-sous-Bois-Montfermeil (département de la Seine-Saint-Denis): grands ensembles du haut et du bas Clichy et de Montfermeil Clichy-sous-Bois:
  • allée du Chene-Pointu jusqu'au mail du Petit-Tonneau;
  • mail du Petit-Tonneau jusqu'à l'allée Maurice-Audin;
  • allée Maurice-Audin (ensemble des parcelles de chaque coté de la rue) jusqu'au chemin des Postes C.E.S. Louise-Michel inclus;
  • chemin des Postes (limite de commune) jusqu'à la limite de la parcelle section AT n 47;
  • limite de la parcelle section AT n 47 et limite Nord des parcelles section AT nos 26, 25, 24, 19, 18 et 17; ces limites correspondent aux clotures Sud du stade Roger-Calto et du parc communal (exclus) jusqu'à l'allée Salvador-Allende;
  • allée Salvador-Allende jusqu'au chemin de la Vieille-Montagne-de-Clichy;
  • chemin de la Vieille-Montagne-de-Clichy jusqu'à l'avenue de Sévigné;
  • avenue de Sévigné jusqu'à l'allée de Bellevue;
  • allée de Bellevue jusqu'à la route Stratégique;
  • route Stratégique jusqu'à l'allée Jules-Vallès;
  • allée Jules-Vallès jusqu'à l'allée de Coubron;
  • allée de Coubron jusqu'à l'allée Veuve-Lindet-Girard;
  • allée Veuve-Lindet-Girard jusqu'à l'avenue Jean-Moulin;
  • avenue Jean-Moulin jusqu'à la limite communale avec Montfermeil;
  • avenue de Clichy-sous-Bois à Montfermeil. Montfermeil: Partie principale:
  • de l'avenue de Clichy-sous-Bois jusqu'au boulevard Bargues;
  • boulevard Bargues, limite Nord-Est de la parcelle section C n 426 jusqu'à l'avenue Victor-Hugo;
  • avenue Victor-Hugo, limites Sud-Est des parcelles section C nos 374, 426 et 437 jusqu'à la ruelle de la Tuilerie;
  • ruelle de la Tuilerie jusqu'à la rue des Tuileries;
  • rue des Tuileries jusqu'à la rue du Général-Leclerc;
  • rue du Général-Leclerc jusqu'à la rue du 8-Mai-1945;
  • rue du 8-Mai-1945 jusqu'à la rue des Perriers;
  • rue des Perriers jusqu'à la rue de la Halle;
  • rue de la Halle jusqu'aux limites Nord-Ouest des parcelles section C nos 237, 406, 236, 550, 661 et 662 (exclues);
  • limites Nord-Ouest des parcelles section C nos 237, 406, 236, 550, 661 et 662 (exclues) jusqu'à la limite Est des parcelles section C 580 et 664 (exclues);
  • limite Est des parcelles section C nos 580 et 664 (exclues) jusqu'à la rue Henri-Barbusse;
  • rue Henri-Barbusse jusqu'à la rue de la Fontaine-Valjean;
  • rue de la Fontaine-Valjean jusqu'aux limites Sud-Est des parcelles section A nos 51, 436, 435, 434, 433, 471 et 487;
  • limites Sud-Est des parcelles section A nos 51, 436, 435, 434, 433, 471 et 487 jusqu'à l'avenue des Cerises;
  • avenue des Cerises jusqu'à l'avenue Jean-Jaurès;
  • avenue Jean-Jaurès jusqu'à la limite Ouest des parcelles section A nos 264 et 275;
  • limite Ouest des parcelles section A nos 264 et 275 jusqu'à la rue du Général-de-Gaulle;
  • rue du Général-de-Gaulle jusqu'à l'avenue des Hortensias;
  • avenue des Hortensias jusqu'à la limite Sud des parcelles section R nos 559, 692 et 693;
  • limite Sud des parcelles section R nos 559, 692 et 693 jusqu'à l'avenue des Primevères;
  • avenue des Primevères jusqu'à la limite Sud des parcelles section R nos 677 et 438;
  • limite Sud des parcelles section R. nos 677 et 438 jusqu'à l'avenue des Géraniums;
  • avenue des Géraniums jusqu'au chemin de la Grosse-Borne;
  • chemin de la Grosse-Borne;
  • (limite communale avec Clichy-sous-Bois sur l'aqueduc de dérivation des eaux de la Dhuys). Extension 1:
  • rue de Coubron jusqu'à l'avenue de Vaucanson;
  • avenue de Vaucanson (partiellement en limite communale) jusqu'à la section G;
  • limite Sud-Est des parcelles section G nos 672, 671, 667, 70 et 677 jusqu'à la sente du Pin;
  • sente du Pin jusqu'aux limites Sud-Ouest des parcelles section G nos 72, 66, 773, 716, 390 et 391;
  • limite Sud-Ouest des parcelles section G nos 72, 66, 773, 716, 390 et 391 jusqu'à la sente Galle;
  • sente Galle jusqu'à la limite Sud-Ouest de la parcelle section F n 737;
  • limite Sud-Ouest de la parcelle section F n 737 jusqu'aux limites Sud-Ouest des parcelles section G nos 653, 224, 226, 227 et 228;
  • limite Sud-Ouest des parcelles section G nos 653, 224, 226, 227 et 228 jusqu'aux limites Sud des parcelles section F nos 304, 843, 861, 299 et 813;
  • limite Sud des parcelles section F nos 304, 843, 861, 299 et 813 jusqu'à la rue du Docteur-Calmette;
  • rue du Docteur-Calmette jusqu'à la limite Ouest des parcelles section F nos 804, 805 et 809;
  • limite Ouest des parcelles section F nos 804, 805 et 809 jusqu'à la rue Marcel-Dassault;
  • rue Marcel-Dassault jusqu'au chemin de la Carrière;
  • chemin de la Carrière;
  • (rue de Coubron).

  • ANNEXE 11

    Creil-Montataire (département de l'Oise): plateau Rouher Description suivant plan annexé:
    Partie principale: plateau Rouher:

    ANNEXE 12

    Dreux-Sainte-Gemme-Moronval (département d'Eure-et-Loir): plateau Est: Chamards, Croix-Tiénac, Lièvre-d'Or, Le Moulec, Haricot, Feilleuses

    ANNEXE 13

    Garges-lès-Gonesse-Sarcelles (département du Val-d'Oise): Dame-Blanche Nord et Ouest, La Muette, Lochères Sarcelles:


    ANNEXE 14

    Grigny-Viry-Chatillon (département de l'Essonne): La Grande Borne Grigny:

    ANNEXE 15

    La Seyne-sur-Mer (département du Var): Z.U.P. de Berthe Partie principale: le quartier Berthe:

    ANNEXE 16

    Le Havre (département de la Seine-Maritime): Mont-Gaillard, La Foret (Bois-de-Bléville), Mare-Rouge

    ANNEXE 17

    Le Mans (département de la Sarthe): Les Sablons

    ANNEXE 18

    Les Mureaux (département des Yvelines): Cinq Quartiers (Z.A.C. du Roplat)


    ANNEXE 19

    Lille/Loos-lès-Lille (département du Nord): Lille-Sud, Faubourg-de-Béthune, Moulins

    ANNEXE 20

    Mantes-la-Jolie (département des Yvelines): le Val-Fourré Partie principale: le Val-Fourré

    ANNEXE 21

    Marseille (département des Bouches-du-Rhone): Nord Littoral (Plan d'Aou, La Bricarde, La Castellane), Le Vallon, Mourepiane

    ANNEXE 22

    Meaux (département de Seine-et-Marne): Beauval, La Pierre-Collinet


    ANNEXE 23

    Metz (département de la Moselle): Borny (Hauts-de-Blémont)


    ANNEXE 24

    Montereau-Fault-Yonne (département de Seine-et-Marne): ZUP de Surville


    ANNEXE 25

    Montpellier (département de l'Hérault): La Paillade


    ANNEXE 26

    Mulhouse (département du Haut-Rhin): Les Coteaux


    ANNEXE 27

    Nice/Saint-André (département des Alpes-Maritimes): L'Ariane


    ANNEXE 28

    Nîmes (département du Gard): ZUP Pissevin, Valdegour Partie principale de la ZFU: ZUP Pissevin, Valdegour:


    ANNEXE 29

    Octeville/Cherbourg (département de la Manche): Les Provinces


    ANNEXE 30

    Perpignan (département des Pyrénées-Orientales): Le Vernet Bas-Vernet: site 1


    ANNEXE 31

    Reims (département de la Marne): Croix Rouge


    ANNEXE 32

    Roubaix/Tourcoing (département du Nord): La Bourgogne, Alma, Cul-de-Four, Fosse-aux-Chenes, Epidème, Roubaix centre, Epeule, Sainte-Elisabeth Tourcoing


    ANNEXE 33

    Saint-Dizier (département de la Haute-Marne): Le Vert-Bois, Le Grand-Lachat


    ANNEXE 34

    Saint-Etienne (département de la Loire): Montreynaud

    ANNEXE 35

    Saint-Quentin (département de l'Aisne): Le Vermandois


    ANNEXE 36

    Strasbourg (département du Bas-Rhin): Neuhof (cités)
    Partie principale:


    ANNEXE 37

    Valence (département de la Drome): Valence-le-Haut (Fonbarlette, Le Plan)


    ANNEXE 38

    Vaulx-en-Velin (département du Rhone): ex-ZUP, Grappinière, Petit-Pont