Arrêté du 13 janvier 1987. Portant agrément et renouvellement d'agrément des organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.

Arrêté du 13 janvier 1987. Portant agrément et renouvellement d'agrément des organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.

NOR: ASET8703029A

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,

Vu le décret n° 67-228 du 15 mars 1967 portant règlement d'administration publique relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, et notamment l'article 20;

Vu le décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants;

Vu l'arrêt du 22 avril 1968 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants;

Vu l'avis du service central de protection contre les rayonnements ionisants,

Arrête:

Art. 1er. -

Est agréée à titre précaire et révocable pour la durée du 1er janvier au 30 septembre 1987 la société Radiacontrôle, clos Saint-Martin, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux, pour procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, ainsi qu'à la délimitation de la zone contrôlée autour des appareils ou sources émetteurs de rayonnements ionisants, dans les conditions prescrites par le décret du 15 mars 1967 précité.

Art. 2. -

Est renouvelé à titre précaire et révocable pour la durée du 1er janvier au 30 septembre 1987 l'agrément accordé aux organismes suivants pour procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, ainsi qu'à la délimitation de la zone contrôlée autour des appareils ou sources émetteurs de rayonnements ionisants, dans les conditions prescrites par le décret du 15 mars 1967 précité:

Le Laboratoire national d'essais, 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris;

S.G.S. Qualitest, avenue de Laponie, zone artisanale de Courtaboeuf, 91942 LES ULIS CEDEX;

France-Contrôle, 12, rue Beauvier, 75014 Paris;

Association interprofessionnelle de France (A.I.N.F.), zone industrielle, rue de l'Orangerie, 59472 SECLIN CEDEX;

Contrôle et prévention, 34, rue Rennequin, 75017 Paris;

Association des industriels de France (A.I.F.), 10 rue de Calais, PARIS CEDEX 09;

Laboratoire central des industries électriques, 33, avenue du Général-Leclerc, 92266 FONTENAY-AUX-ROSES CEDEX;

A.P.A.V.E. de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, zone d'industrie légère, 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX;

A.P.A.V.E. lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, 69811 TASSIN CEDEX;

A.P.A.V.E. normande, 2 rue des Mouettes, 76130 Mont-Saint-Aignan;

A.P.A.V.E. parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, PARIS CEDEX 17;

A.P.A.V.E. du Sud-Ouest, zone industrielle, Artigues-près-Bordeaux, 33370 Tresses;

A.P.A.V.E. alsacienne, 2, rue Thiers, 68056 MULHOUSE CEDEX;

A.P.A.V.E. Nord-Picardie, 8, rue de Valmy, 59019 LILLE CEDEX.

Art. 3. -

Les tarifs des honoraires des organismes visés aux articles 1er et 2, tarifs qui ne peuvent être modifiés sans autorisation, sont déposés au ministère des affaires sociales et de l'emploi (direction des relations du travail, bureau CT.4), 1, place de Fontenoy, Paris (7e), où ils peuvent être consultés par tout intéressé.

Art. 4. -

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 janvier 1987.