Arrêté du 23 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 13 avril 1995 portant nomination des coprésidents du comité interministériel de restructuration de la pêche artisanale

Par arrêté du Premier ministre en date du 23 janvier 1996 , M. Martin (Pierre), inspecteur général des affaires maritimes, assurera la fonction de coprésident du comité interministériel de restructuration de la pêche artisanale en cas d'empêchement de M. Henaff (Pierre), inspecteur général des affaires maritimes.

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