JORF n°0115 du 18 mai 2008    J.O. disponibles

Décret du 15 mai 2008 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

NOR: MAEF0807690D

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Par décret en date du 15 mai 2008, sont nommés à la commission prévue à l'article D. 211-7 (3°) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :

Représentants du ministère de l'immigration, de l'intégration,

de l'identité nationale et du développement solidaire

Membre titulaire :

M. Jean-Louis Keene, ancien directeur de l'Office des migrations internationales.

Membre suppléant :

Mme Isabelle Schultze-Delerue, chargée de mission auprès du secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.