JORF n°0115 du 18 mai 2008

Premier ministre

Décret n° 2008-460 du 15 mai 2008 relatif aux modalités de contrôle des organismes de sécurité sociale par la Cour des comptes et aux modalités de rémunération des commissaires aux comptes des organismes nationaux de sécurité sociale extérieurs au régime général

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Décret n° 2008-461 du 15 mai 2008 relatif au diagnostic de performance énergétique lors des mises en location de bâtiments à usage principal d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation
Décret n° 2008-462 du 15 mai 2008 fixant les conditions d'intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte mis à disposition du service de l'aviation civile de l'océan Indien et du service de la navigation aérienne de l'océan Indien dans le corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et dans le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile
Décret du 15 mai 2008 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Normandie-Maine (régions Basse-Normandie et Pays de la Loire)
Arrêté du 5 mars 2008 modifiant les arrêtés du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques et du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
Arrêté du 14 mars 2008 autorisant un site de la société JP Morgan Securities à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 2 avril 2008 portant modification de la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la culture et de la communication

Décision du 15 mai 2008 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles)

JORF n°0115 du 18 mai 2008

Journal officiel "Lois et Décrets"

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de la défense

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la culture et de la communication

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ministère des affaires étrangères et européennes

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de la défense

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Avis divers

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique