JORF n°0115 du 18 mai 2008    J.O. disponibles

Décision du 16 mai 2008 portant délégation de signature (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer)

NOR: IOCM0811996S

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Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer,

Vu le décret n° 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2007-997 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

Vu le décret du 20 juillet 2006 portant nomination du directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 15 juin 1990 relatif à l'organisation des directions de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2004 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer ;

Vu la décision du 9 octobre 2006 portant délégation de signature (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer),

Décide :

Article 1

Le troisième alinéa(2°) de l'article 2 de la décision du 9 octobre 2006 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° A Mme Véronique Lenoir, administratrice civile, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, et à Mme Sylvia Célestin, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité de Mme Véronique Lenoir, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mai 2008.

A. Colrat