JORF n°0115 du 18 mai 2008    J.O. disponibles

Décret du 15 mai 2008 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Normandie-Maine (régions Basse-Normandie et Pays de la Loire)

NOR: DEVN0810818D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;

Vu le décret n° 75-980 du 23 octobre 1975 instituant le parc naturel régional de Normandie-Maine ;

Vu le décret n° 2006-332 du 15 mars 2006 relatif au parc naturel régional de Normandie-Maine (régions Basse-Normandie et Pays de la Loire) ;

Vu le décret du 23 mai 1996 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Normandie-Maine (régions Basse-Normandie et Pays de la Loire) ;

Vu le décret du 12 novembre 1996 modifiant le décret du 23 mai 1996 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Normandie-Maine (Basse-Normandie et Pays de la Loire) ;

Vu la charte révisée du parc naturel régional de Normandie-Maine ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 1er avril 2008 ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 23 avril 2008 ;

Vu l'accord des conseils municipaux des 164 communes territorialement concernées ;

Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;

Vu l'accord du conseil général de la Manche en date du 8 février 2008 ;

Vu l'accord du conseil général de la Mayenne en date du 25 janvier 2008 ;

Vu l'accord du conseil général de l'Orne en date du 25 février 2008 ;

Vu l'accord du conseil général de la Sarthe en date du 7 mars 2008 ;

Vu la délibération du conseil régional de Basse-Normandie en date du 21 mars 2008 ;

Vu la délibération du conseil régional des Pays de la Loire en date du 31 mars 2008 ;

Vu les avis et accords des ministres intéressés,

Décrète :

Article 1

Le classement du parc naturel régional de Normandie-Maine est renouvelé pour une durée de douze ans à compter de la publication du présent décret sur les territoires des communes de :

― dans le département de la Manche : Barenton, Bion, Ger, Saint-Georges-de-Rouellé, Saint-Jean-du-Corail, Saint-Cyr-du-Bailleul ;

― dans le département de la Mayenne : Ambrières-les-Vallées, Boulay-les-Ifs, Champfrémont, Couptrain, Gesvres, La Pallu, Lassay-les-Châteaux, Le Housseau-Brétignolles, Lignières-Orgères, Neuilly-le-Vendin, Pré-en-Pail, Rennes-en-Grenouilles, Ravigny, Saint-Calais-du-Désert, Saint-Cyr-en-Pail, Saint-Pierre-des-Nids, Saint-Pierre-sur-Orthe, Sainte-Marie-du-Bois, Saint-Samson, Thubœuf, Villepail, Vimarcé ;

― dans le département de l'Orne : Antoigny, Aunay-les-Bois, Avrilly, Bagnoles-de-l'Orne, Beauvain, Beaulandais, Boitron, Bursard, Carrouges, Céaucé, Chahains, Champsecret, Colombiers, Coulonges-sur-Sarthe, Couterne, Cuissai, Domfront, Dompierre, Essai, Fontenay-les-Louvets, Francheville, Gandelain, Geneslay, Haleine, Hauterive, Hesloup, Joué-du-Bois, Juvigny-sous-Andaine, La Bellière, La Baroche-sous-Lucé, La Chapelle-d'Andaines, La Chapelle-près-Sées, La Chaux, La Coulonche, La Ferrière-aux-Etangs, La Ferrière-Béchet, La Ferrière-Bochard, La Ferté-Macé, La Haute-Chapelle, La Lacelle, La Lande-de-Goult, La Motte-Fouquet, La Roche-Mabile, La Sauvagère, Laleu, Larré, Le Bouillon, Le Cercueil, Le Champ-de-la-Pierre, Le Ménil-Brout, Le Ménil-Scelleur, Les Ventes-de-Bourses, L'Epinay-le-Comte, Livaie, Lonlay-l'Abbaye, Loré, Lucé, Magny-le-Désert, Mantilly, Marchemaisons, Méhoudin, Ménil-Erreux, Mieuxcé, Neauphe-sous-Essai, Neuilly-le-Bisson, Pacé, Passais-la-Conception, Perrou, Radon, Rouellé, Rouperroux, Sées, Sept-Forges, Saint-Aubin-d'Appenai, Saint-Bomer-les-Forges, Saint-Brice-en-Passais, Saint-Céneri-le-Gerei, Saint-Christophe-le-Jajolet, Saint-Denis-de-Villenette, Saint-Denis-sur-Sarthon, Saint-Didier-sous-Ecouves, Saint-Fraimbault, Saint-Gervais-du-Perron, Saint-Gilles-des-Marais, Saint-Hilaire-la-Gérard, Saint-Julien-sur-Sarthe, Saint-Léger-sur-Sarthe, Saint-Mars-d'Egrenne, Saint-Martin-l'Aiguillon, Saint-Martin-des-Landes, Saint-Maurice-du-Désert, Saint-Michel-des-Andaines, Saint-Nicolas-des-Bois, Saint-Ouen-le-Brisoult, Saint-Patrice-du-Désert, Saint-Roch-sur-Egrenne, Saint-Sauveur-de-Carrouges, Saint-Siméon, Sainte-Marguerite-de-Carrouges, Sainte-Marie-la-Robert, Tanville, Tessé-Froulay, Torchamp, Vingt-Hanaps, Vrigny ;

― dans le département de la Sarthe : Aillières-Beauvoir, Ancinnes, Assé-le-Boisne, Bourg-le-Roi, Chenay, Chassé, Crissé, Douillet-le-Joly, La Fresnaye-sur-Chédouet, Le Grez, Les Aulneaux, Lignières-la-Carelle, Livet-en-Saosnois, Louzes, Mont-Saint-Jean, Montigny, Moulins-le-Carbonnel, Neufchâtel-en-Saosnois, Pezé-le-Robert, Rouessé-Vassé, Roullée, Saint-Georges-le-Gaultier, Saint-Léonard-des-Bois, Saint-Longis, Saint-Paul-le-Gaultier, Saint-Rémy-de-Sillé, Saint-Rémy-du-Val, Saint-Rigomer-des-Bois, Sillé-le-Guillaume, Sougé-le-Ganelon, Villaines-la-Carelle.

Article 2

La charte du parc naturel régional de Normandie-Maine, approuvée par le conseil régional de Basse-Normandie le 21 mars 2008 et par le conseil régional des Pays de la Loire le 31 mars 2008, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

Article 3

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mai 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Nathalie Kosciusko-Morizet