JORF n°0018 du 22 janvier 2008

LOIS

• LOI n° 2008-66 du 21 janvier 2008 relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (1)
• LOI n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Commission nationale de l'informatique et des libertés

• Délibération n° 2007-390 du 20 décembre 2007 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de numérisation des procédures pénales (avis n° 1268849)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision n° 2007-1132 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
• Décision n° 2007-1133 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
• Décision n° 2007-1134 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
• Décision n° 2007-1135 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
• Décision n° 2007-1154 du 18 décembre 2007 mettant en demeure l'association Vinyle club mobile Guyane
• Décision n° 2007-1155 du 18 décembre 2007 mettant en demeure l'association Radio Bonne Nouvelle Guyane
• Décision n° 2007-1156 du 18 décembre 2007 mettant en demeure la SARL Médiaclair
• Décision n° 2007-1157 du 18 décembre 2007 mettant en demeure l'association Jeunesse péléenne
• Décision n° 2007-1158 du 18 décembre 2007 mettant en demeure l'association Jeunesse active de Mirza
• Décision n° 2007-1159 du 18 décembre 2007 mettant en demeure l'association Archipel Communication
• Décision n° 2007-1160 du 18 décembre 2007 mettant en demeure l'association Groupement d'action culturelle Eugène Lacaille
• Décision n° 2007-1161 du 18 décembre 2007 mettant en demeure la SARL Basse-Terre Télévision
• Décision n° 2007-1162 du 6 novembre 2007 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société TPS Star
• Décision n° 2007-1163 du 11 décembre 2007 modifiant la décision n° 2007-802 du 5 septembre 2007 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
• Décision n° 2007-1164 du 18 décembre 2007 autorisant la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 85 intitulé Autoroute FM
• Décision n° 2007-1165 du 11 décembre 2007 modifiant la décision n° 2006-445 du 20 juin 2006 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Ile-de-France
• Décision n° 2007-1166 du 11 décembre 2007 modifiant la décision n° 2004-368 du 14 septembre 2004 autorisant la SA Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM
• Décision n° 2007-1167 du 11 décembre 2007 modifiant la décision n° 2005-02 du 5 janvier 2005 modifiée autorisant la SAS Sport FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sport MX
• Décision n° 2007-1168 du 11 décembre 2007 modifiant la décision n° 2006-181 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Canal 9 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chante France
• Décision n° 2007-1169 du 11 décembre 2007 modifiant la décision n° 2007-670 du 24 juillet 2007 autorisant la SARL Tropique FM à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tropiques FM
• Résultat de délibération relatif aux décrochages locaux de M6
• Décision n° 2007-1089 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons (rectificatif)

Avis et communications