J.O. 108 du 10 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR : MENA0752069A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,

Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 212-5 ;

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 114-3-1 ;

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret no 2005-124 du 14 février 2005 ;

Vu le décret no 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 avril 2007,

Arrêtent :


Article 1


L'article 25 de l'arrêté du 17 mai 2006 susvisé est supprimé.

Article 2


Les archives de la mission scientifique technique et pédagogique sont versées à l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 2007.


Le ministre délégué

à l'enseignement supérieur

et à la recherche,

François Goulard

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien