J.O. 45 du 22 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2007-228 du 20 février 2007 fixant la liste des bassins d'emploi à redynamiser et les références statistiques utilisées pour la détermination de ces bassins d'emploi

NOR : BUDF0700001D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu la loi no 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 42 dans sa rédaction issue de la loi no 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006,

Décrète :


Article 1


Pour l'application du 3 bis de l'article 42 de la loi du 4 février 1995 susvisée, les références statistiques à utiliser pour déterminer les bassins d'emploi sont les suivantes :

- le taux de chômage, au sens du Bureau international du travail, au 30 juin de l'année 2006 ;

- la variation annuelle moyenne de la population sans double compte entre les recensements de 1990 et de 1999 ;

- la variation annuelle moyenne de l'emploi total entre 2000 et 2004 telle qu'elle ressort des statistiques publiées par l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Article 2


Dans le présent texte, on entend par bassin d'emploi la zone d'emploi telle que définie au code officiel géographique en vigueur au 1er janvier 2006.

La liste et la composition communale des bassins d'emploi répondant aux critères énoncés à l'article 1er, ci-dessus, figurent en annexe du présent décret.

Article 3


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille et le ministre délégué à l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 2007.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Le ministre délégué à l'emploi, au travail

et à l'insertion professionnelle des jeunes,

Gérard Larcher

Le ministre délégué à la sécurité sociale,

aux personnes âgées,

aux personnes handicapées

et à la famille,

Philippe Bas

Le ministre délégué

à l'aménagement du territoire,

Christian Estrosi



A N N E X E


COMPOSITION COMMUNALE DES BASSINS D'EMPLOI À REDYNAMISER EN APPLICATION DE L'ARTICLE 42 DE LA LOI N° 95-115 D'ORIENTATION POUR L'AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE


(La liste des communes ci-après fait référence au code officiel

géographique en vigueur au 1er janvier 2006)

Région Champagne-Ardenne

Zone d'emploi de la Vallée de la Meuse (362 communes)


Aiglemont, Alland'Huy-et-Sausseuil, Les Alleux, Amblimont, Anchamps, Angecourt, Antheny, Aouste, Apremont, Ardeuil-et-Montfauxelles, Les Grandes-Armoises, Les Petites-Armoises, Arreux, Artaise-le-Vivier, Attigny, Aubigny-les-Pothées, Aubrives, Auflance, Auge, Aure, Authe, Autrecourt-et-Pourron, Autruche, Autry, Auvillers-les-Forges, Les Ayvelles, Baâlons, Balaives-et-Butz, Balan, Ballay, Barbaise, Bar-lès-Buzancy, Bayonville, Bazeilles, Beaumont-en-Argonne, Beffu-et-le-Morthomme, Belleville-et-Châtillon-sur-Bar, Belval, Belval-Bois-des-Dames, La Berlière, La Besace, Bièvres, Blagny, Blanchefosse-et-Bay, Blombay, Bosseval-et-Briancourt, Bossus-lès-Rumigny, Bouconville, Boult-aux-Bois, Boulzicourt, Bourcq, Bourg-Fidèle, Boutancourt, Bouvellemont, Bogny-sur-Meuse, Brécy-Brières, Brévilly, Brieulles-sur-Bar, Briquenay, Brognon, Bulson, Buzancy, Carignan, Cernion, Chagny, Chalandry-Elaire, Challerange, Champigneulle, Champigneul-sur-Vence, Champlin, La Chapelle, Chappes, Charbogne, Charleville-Mézières, Charnois, Chatel-Chéhéry, Le Châtelet-sur-Sormonne, Chaumont-Porcien, Chéhéry, Chémery-sur-Bar, Le Chesne, Cheveuges, Chevières, Chilly, Chooz, Chuffilly-Roche, Clavy-Warby, Cliron, Condé-lès-Autry, Contreuve, Cornay, Coulommes-et-Marqueny, La Croix-aux-Bois, Daigny, Damouzy, Les Deux-Villes, Deville, Dom-le-Mesnil, Dommery, Donchery, Doumely-Bégny, Douzy, Draize, L'Echelle, Ecordal, Elan, Escombres-et-le-Chesnois, Estrebay, Etalle, Eteignières, Etrépigny, Euilly-et-Lombut, Evigny, Exermont, Fagnon, Falaise, Fépin, La Férée, La Ferté-sur-Chiers, Flaignes-Havys, Fleigneux, Fléville, Fligny, Flize, Floing, Foisches, Fossé, Fraillicourt, Francheval, La Francheville, Le Fréty, Fromelennes, Fromy, Fumay, Germont, Gernelle, Gespunsart, Girondelle, Givet, Givonne, Givron, Givry, Glaire, Gué-d'Hossus, Grandham, Grandpré, La Grandville, Grivy-Loisy, Gruyères, Guignicourt-sur-Vence, Guincourt, Ham-les-Moines, Ham-sur-Meuse, Hannappes, Hannogne-Saint-Martin, Haraucourt, Harcy, Hargnies, Harricourt, Haudrecy, Haulmé, Les Hautes-Rivières, Haybes, Herbeuval, Hierges, La Horgne, Houldizy, Illy, Imécourt, Issancourt-et-Rumel, Jandun, Joigny-sur-Meuse, Jonval, Laifour, Lalobbe, Lametz, Lançon, Landres-et-Saint-Georges, Landrichamps, Launois-sur-Vence, Laval-Morency, Lépron-les-Vallées, Létanne, Liart, Linay, Liry, Logny-Bogny, Longwé, Lonny, Louvergny, Lumes, Mairy, Maisoncelle-et-Villers, Malandry, Manre, Maranwez, Marby, Marcq, Margny, Margut, Marlemont, Marquigny, Mars-sous-Bourcq, Marvaux-Vieux, Matton-et-Clémency, Maubert-Fontaine, Mazerny, Les Mazures, Messincourt, Mogues, Moiry, La Moncelle, Mondigny, Montcheutin, Montcornet, Montcy-Notre-Dame, Le Mont-Dieu, Montgon, Monthermé, Monthois, Montigny-sur-Meuse, Montigny-sur-Vence, Montmeillant, Mont-Saint-Martin, Mouron, Mouzon, Murtin-et-Bogny, Neufmaison, Neufmanil, La Neuville-à-Maire, La Neuville-aux-Joûtes, Neuville-lez-Beaulieu, Neuville-Day, Neuville-lès-This, Noirval, Nouart, Nouvion-sur-Meuse, Nouzonville, Noyers-Pont-Maugis, Oches, Olizy-Primat, Omicourt, Omont, Osnes, Poix-Terron, Pouru-aux-Bois, Pouru-Saint-Remy, Prez, Prix-lès-Mézières, Puilly-et-Charbeaux, Pure, Quatre-Champs, Raillicourt, Rancennes, Raucourt-et-Flaba, Regniowez, Remaucourt, Remilly-Aillicourt, Remilly-les-Pothées, Renneville, Renwez, Revin, Rilly-sur-Aisne, Rimogne, Rocquigny, Rocroi, La Romagne, Rouvroy-sur-Audry, Rubécourt-et-Lamécourt, Rubigny, Rumigny, La Sabotterie, Sachy, Sailly, Saint-Aignan, Saint-Jean-aux-Bois, Saint-Juvin, Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux, Saint-Laurent, Saint-Loup-Terrier, Saint-Marceau, Saint-Marcel, Sainte-Marie, Saint-Menges, Saint-Morel, Saint-Pierremont, Saint-Pierre-sur-Vence, Sainte-Vaubourg, Sapogne-sur-Marche, Sapogne-et-Feuchères, Saulces-Champenoises, Sauville, Savigny-sur-Aisne, Séchault, Sécheval, Sedan, Semuy, Senuc, Sévigny-la-Forêt, Signy-l'Abbaye, Signy-le-Petit, Signy-Montlibert, Singly, Sommauthe, Sommerance, Sormonne, Stonne, Sugny, Sury, Suzanne, Sy, Taillette, Tailly, Tannay, Tarzy, Termes, Terron-sur-Aisne, Tétaigne, Thelonne, Thénorgues, Thilay, Thin-le-Moutier, This, Toges, Touligny, Tournavaux, Tournes, Tourteron, Tremblois-lès-Carignan, Tremblois-lès-Rocroi, Vandy, Vaux-Champagne, Vaux-en-Dieulet, Vaux-lès-Mouron, Vaux-lès-Rubigny, Vaux-lès-Mouzon, Vaux-Villaine, Vendresse, Verpel, Verrières, Villers-Cernay, Villers-devant-Mouzon, Villers-le-Tilleul, Villers-Semeuse, Villers-sur-Bar, Villers-sur-le-Mont, Ville-sur-Lumes, Villy, Vireux-Molhain, Vireux-Wallerand, Vivier-au-Court, Voncq, Vouziers, Vrigne-aux-Bois, Vrigne-Meuse, Vrizy, Wadelincourt, Warcq, Warnécourt, Williers, Yoncq, Yvernaumont.


Région Midi-Pyrénées

Zone d'emploi de Lavelanet (56 communes)


Aigues-Vives, L'Aiguillon, La Bastide-de-Bousignac, La Bastide-sur-l'Hers, Bélesta, Belloc, Bénaix, Besset, Camon, Carla-de-Roquefort, Cazals-des-Baylès, Coutens, Dreuilhe, Dun, Esclagne, Fougax-et-Barrineuf, Ilhat, Lagarde, Lapenne, Laroque-d'Olmes, Lavelanet, Léran, Lesparrou, Leychert, Lieurac, Limbrassac, Malegoude, Manses, Mirepoix, Montbel, Montferrier, Montségur, Moulin-Neuf, Nalzen, Péreille, Le Peyrat, Pradettes, Raissac, Régat, Rieucros, Roquefixade, Roquefort-les-Cascades, Roumengoux, Saint-Félix-de-Tournegat, Sainte-Foi, Saint-Jean-d'Aigues-Vives, Saint-Julien-de-Gras-Capou, Saint-Quentin-la-Tour, Sautel, Tabre, Teilhet, Tourtrol, Troye-d'Ariège, Vals, Villeneuve-d'Olmes, Viviès.