J.O. 39 du 15 février 2007
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Décret du 13 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
NOR : EXTW0600130D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi no 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, notamment son article 144 ;
Vu le décret no 2001-1091 du 21 novembre 2001 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française pour les investissements internationaux ;
Vu le décret du 28 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux,
Décrète :
Article 1
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux, sur proposition du ministre chargé de la technologie :
En tant que membre titulaire : le directeur de la stratégie au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
En tant que membre suppléant : l'adjoint au directeur de la stratégie au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre déléguée au commerce extérieur et le ministre délégué à l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 février 2007.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre déléguée
au commerce extérieur,
Christine Lagarde
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre délégué
à l'aménagement du territoire,
Christian Estrosi