J.O. 29 du 3 février 2007
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Décret n° 2007-142 du 1er février 2007 modifiant le décret n° 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative
NOR : MJSK0770033D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret no 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative,
Décrète :
Article 1
L'article 3 du décret du 20 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « soixante-seize » sont remplacés par les mots : « quatre-vingts ».
II. - Au deuxième alinéa, les mots : « Soixante-six » sont remplacés par les mots : « Soixante-dix ».Article 2
Au 1° de l'article 6 du même décret, les mots : « de la vie associative, » sont insérés après les mots : « Les représentants des ministres chargés ».Article 3
Au sixième alinéa de l'article 8 du même décret, les mots : « des ministres chargés de l'économie sociale, de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de la vie associative ».Article 4
A l'article 11 du même décret, les mots : « conjointement par les ministres chargés de l'économie sociale, de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « par le ministre chargé de la vie associative ».Article 5
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er février 2007.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Jean-François Lamour