J.O. 248 du 25 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 12 octobre 2006 modifiant la décision du 1er juillet 2006 portant publication de la liste nominative des experts et organismes qualifiés agréés en application des articles 7 et 71 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des systèmes de transport public guidés

NOR : EQUT0602023S


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret no 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des systèmes de transport public guidés ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2003 relatif à la procédure d'agrément des experts et organismes qualifiés pour évaluer la sécurité des systèmes de transport public guidés ;

Vu la décision du 1er juillet 2006 portant publication de la liste nominative des experts et organismes qualifiés agréés en application des articles 7 et 71 du décret no 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des systèmes de transport public guidés,

Décide :


Article 1


Les mentions figurant dans le tableau annexé à la décision du 1er juillet 2006 susvisée comprises entre :




Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 248 du 25/10/2006 texte numéro 50



et



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n° 248 du 25/10/2006 texte numéro 50



sont remplacées, à compter du 1er juillet 2006, par les mentions figurant en annexe au présent arrêté.

Article 2


Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 octobre 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports ferroviaires

et collectifs,

P. Vieu






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n° 248 du 25/10/2006 texte numéro 50