J.O. 235 du 10 octobre 2006
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Arrêté du 28 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'économie sociale
NOR : SOCC0611938A
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le décret no 2006-151 du 13 février 2006 instituant une délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale, notamment son article 5 ;
Vu le décret no 2006-826 du 10 juillet 2006 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale,
Arrête :
Article 1
Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'économie sociale :
1. Au titre de représentants des différents secteurs de l'économie sociale, sur proposition du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)
Membres titulaires :
M. Jean-Claude Detilleux, président du Groupement national de la coopération (GNC) ;
M. Patrick Lenancker, président de la Confédération générale des sociétés coopératives de production (CGSCOP) ;
Mme Chantal Chomel, directrice du département affaires législatives et réglementaires à COOP de France ;
M. Roger Belot, président-directeur général de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) ;
M. Jean-Pierre Davant, président de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) ;
M. Maurice Ronat, président de la Fédération nationale de la mutualité interprofessionnelle (FNMI) ;
M. Alain Cordesse, président de l'Union des syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale (USGERES) ;
M. Michel Gaté, délégué général d'« A domicile » ;
M. Jacques Henrard, président de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) ;
M. Hubert Allier, directeur général de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) ;
M. François Soulage, président-directeur général d'Esfin Gestion ;
M. Alain Philippe, président de l'Association regroupant les fondations de l'économie sociale (ASFONDES) et le Centre français des fondations ;
Mme Elisabeth Bost, déléguée générale de « Coopérer pour entreprendre » ;
M. Jean-Paul Héliot, président du Comité national des entreprises d'insertion (CNEI) ;
M. Didier Tronche, directeur général du Syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social (SNASEA).
Membres suppléants :
M. Etienne Pflimlin, président de la Confédération nationale du crédit mutuel (CNCM) ;
M. Dominique Malgras, délégué général de la Fédération nationale des coopératives de transport (Unicooptrans) ;
Mme Michèle Attar, déléguée auprès de la présidente à la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM ;
M. Jean Simonnet, ancien président de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et leurs salariés (MACIF) ;
M. Gilles Dangeard, ancien président-directeur général de l'Association générale de prévoyance militaire (AGPM) ;
M. Didier Gaboriaud, président de la Mutuelle du personnel de la RATP ;
M. Michel Porta, délégué national aux ressources humaines de la Confédération générale des sociétés coopératives de production (CGSCOP) ;
M. Alain Hernandez, délégué national de la Mutuelle générale de l'éducation nationale chargé des relations sociales et des centres de services (MGEN) ;
M. Philippe Deplanque, vice-président du Comité national des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) ;
Mme Corinne Bord, vice-présidente de la coordination d'associations de développement économique, culturel et social (CADECS) ;
Mme Anne David, vice-présidente de la FONDA ;
M. Jean Gasol, président du comité de coordination des oeuvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale (CCOMCEN) ;
M. Alix Margado, délégué national à l'innovation de la Confédération nationale des sociétés coopératives de production (CGSCOP) ;
M. Jean-Marc Borello, délégué général du groupe SOS ;
M. Philippe Calmette (Fédération nationale des associations de parents et amis employeurs et gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées mentales).
2. Au titre des acteurs territoriaux de l'économie sociale
a) Sur proposition de l'Association des régions de France et de l'Association des départements de France :
Membres titulaires :
M. Philippe Hervieu, conseiller régional de Bourgogne ;
M. Christophe Sirugue, président du conseil général de Saône-et-Loire.
Membres suppléants :
Mme Marie Meunier-Polge, conseillère régionale de Languedoc-Roussillon ;
M. Yves Daudigny, président du conseil général de l'Aisne.
b) Sur proposition de la Conférence nationale des chambres régionales de l'économie sociale ;
Membres titulaires :
M. Yannick Barbançon, président de la chambre régionale de l'économie sociale de Bretagne ;
M. Jean-Louis Cabrespines, président de la chambre régionale de l'économie sociale de Bourgogne ;
M. Joseph Merlet, président de la chambre régionale de l'économie sociale des Pays de la Loire.
Membres suppléants :
M. Richard Peyres, président de la chambre régionale de l'économie sociale d'Aquitaine ;
M. Gilles Barnagaud, président de la chambre régionale de l'économie sociale de Lorraine ;
M. Jacques Seguin, président de la chambre régionale de l'économie sociale de Franche-Comté.
3. Au titre de personnalités qualifiées
a) Sur proposition du président du Conseil économique et social :
Membres titulaires :
Mme Edith Arnoult-Brill, présidente du Conseil national de la vie associative et secrétaire générale de la Fédération unie des auberges de jeunesse ;
Mme Pierrette Crosemarie, secrétaire générale de la Fédération CGT des finances ;
M. Jean-Michel Reynaud, délégué confédéral FO à l'économie sociale, secrétaire général FO de la banque et président délégué de l'Institut de coopération internationale (ICOSI).
Membres suppléants :
Mme Michèle Tsao, groupe de la Confédération française démocratique du travail ;
M. Joseph Guimet, groupe de l'Union nationale des associations familiales ;
M. Jean Grave, groupe de la coopération.
b) Sur proposition du président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique :
Membre titulaire :
M. Claude Alphandéry, président du CNIAE.
Membre suppléant :
M. Pascal Mercier, président des comités d'organismes d'aide aux chômeurs par l'emploi.
c) Sont également nommés :
Membres titulaires :
M. Hugues Sibille, président de l'Agence pour la valorisation des initiatives économiques ;
Mme Danièle Demoustier, universitaire, IEP de Grenoble.
Membres suppléants :
M. Tristan Lecomte, président de Alter Eco ;
M. Antoine de Roffignac, directeur général de la Guilde des lunetiers.
4. Au titre des représentants des administrations mentionnées au 4° de l'article 3 et selon les modalités du troisième alinéa de l'article 4 du décret du 10 juillet 2006 susvisé
Au titre du ministère chargé du commerce, de l'artisanat
et des petites et moyennes entreprises
Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales.
Au titre du ministère chargé de l'économie, des finances
et de l'industrie
Le directeur général du Trésor et de la politique économique.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Au titre du ministère chargé de l'emploi et de la cohésion sociale
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle.
Le directeur général du travail.
Le directeur général de l'action sociale.
Au titre du ministère chargé de la vie associative
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et de la formation.
Au titre du ministère chargé des collectivités locales
Le directeur général des collectivités locales.
Au titre du ministère chargé de l'aménagement du territoire
Le délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 septembre 2006.
Jean-Louis Borloo