J.O. 144 du 23 juin 2006
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Arrêté du 30 mai 2006 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt
NOR : AGRS0601153A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 10 août 1998 modifié fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998,
Arrête :
Article 1
La liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998 susvisé, fixée par l'arrêté du 10 août 1998 susvisé, est modifiée de la manière suivante :
Supprimer la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ain ».
A compter du 1er janvier 2006
Ajouter la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aube ».
A compter du 20 mars 2006
Ajouter la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège ».
Article 2
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mai 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Sorain