J.O. 80 du 4 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés

NOR : DEVP0650055A


La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive 2003/87 /CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61 /CE du Conseil ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 229-5 à L. 229-19 ;

Vu le décret no 2004-832 du 19 août 2004, modifié par le décret no 2005-189 du 25 février 2005, pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ;

Vu le décret no 2005-190 du 25 février 2005 approuvant le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2005-2007 ;

Vu l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2005 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 susvisé ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2005 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 susvisé ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 susvisé ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 susvisé,

Arrête :


Article 1


I. - A l'annexe I de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, sont retirées de la liste les installations dont l'exploitant, l'identification au titre des installations classées, le nom, la ville et le département étaient mentionnés ainsi qu'il suit :



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II. - A l'annexe I de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, dans le secteur combustion agroalimentaire, sont ajoutés à la liste les deux établissements suivants :

- après ANDROS France SNS et avant AVEBE :


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- après CANELIA et avant CARGILL France :


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III. - A l'annexe I de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, la liste est modifiée ainsi qu'il suit :

- la ligne concernant l'installation de l'organisme Compagnie de chauffage intercommunale de l'agglomération grenobloise (CCIAG) (n° d'établissement ICPE 061 02956) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


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- la ligne concernant l'installation de l'organisme TRELLEBORG Industrie SA (n° d'établissement ICPE 056 00326) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


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- la ligne concernant l'installation de l'organisme SOCIÉTÉ DES CHAUX D'ERBRAY (n° d'établissement ICPE 063 01630) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :



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- la ligne concernant l'installation de l'organisme MOULIN VIEUX SA (n° d'établissement ICPE 061 03042) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


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- la ligne concernant l'installation de l'organisme ONDULINE France (n° d'établissement ICPE 058 01521) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


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- la ligne concernant l'installation de l'organisme SOLVAY POLYOLEFINS EUROPE France (n° d'établissement ICPE 062 01816) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


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- la ligne concernant l'installation de l'organisme CONTINENTALE NUTRITION (n° d'établissement ICPE 070 01139) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


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- la ligne concernant l'installation de l'organisme Société nationale des chemins de fer français (SNCF) (n° d'établissement ICPE 054 01286) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


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- la ligne concernant l'installation de l'organisme Société d'exploitation thermique de Metz-Borny (STEB) (n° d'établissement ICPE 062 01560) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


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- la ligne concernant l'installation de l'organisme DALKIA France (n° d'établissement ICPE 100 03779) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


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- la ligne concernant l'installation de l'organisme DALKIA France (n° d'établissement ICPE 100 01894) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


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- la ligne concernant l'installation de l'organisme Ecole polytechnique (n° d'établissement ICPE 065 04776) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


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- la ligne concernant l'installation de l'organisme centre hospitalier régional universitaire (n° d'établissement ICPE 056 00115) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


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- la ligne concernant l'installation de l'organisme Péronne industrie SA (n° d'établissement ICPE 051 00242) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


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- la ligne concernant l'installation de l'organisme OMYA SAS (n° d'établissement ICPE 057 01159) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


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- la ligne concernant l'installation de l'organisme DRESSER RAND BV (n° d'établissement ICPE 058 00288) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


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- la ligne concernant l'installation de l'organisme FERRO COULEURS France (n° d'établissement ICPE 060 01310) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


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- la ligne concernant l'installation de l'organisme DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 061 00059) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


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- la ligne concernant l'installation de l'organisme DCN (n° d'établissement ICPE 063 00004) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


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- la ligne concernant l'installation de l'organisme hôpital Henri Mondor (n° d'établissement ICPE 064 01000) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


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- la ligne concernant l'installation de l'organisme ELYO (n° d'établissement ICPE 064 01638) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


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- la ligne concernant l'installation de l'organisme CHU La Colombière (n° d'établissement ICPE 067 01105) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


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- la ligne concernant l'installation de l'organisme HEINEKEN ENTREPRISE SA (n° d'établissement ICPE 070 00921) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


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- la ligne concernant l'installation de l'organisme COGELYO PSM (n° d'établissement ICPE 051 03706) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


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- la ligne concernant l'installation de l'organisme Gaz de France réseau transport (GRT) (n° d'établissement ICPE 056 00059) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


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- la ligne concernant l'installation de l'organisme MEVIA (n° d'établissement ICPE 056 00097) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


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- la ligne concernant l'installation de l'organisme CIMENTS CALCIA (n° d'établissement ICPE 057 00607) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


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- la ligne concernant l'installation de l'organisme ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF) (n° d'établissement ICPE 058 00388) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


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- la ligne concernant l'installation de l'organisme CCC COMPAGNIE DE COGÉNÉRATION DE CHAMPBLAIN (n° d'établissement ICPE 061 00043) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


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- la ligne concernant l'installation de l'organisme CARRIÈRES ET CHAUX BALTHAZARD ET COTTE (n° d'établissement ICPE 061 03822) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


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- la ligne concernant l'installation de l'organisme ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF) (n° d'établissement ICPE 064 00049) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


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- la ligne concernant l'installation de l'organisme SNC COGE VITRY (n° d'établissement ICPE 064 00052) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


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- la ligne concernant l'installation de l'organisme SA D'ÉCONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RÉNOVATION URBAINE DE LA VILLE DE COLOMBES (SEMCO) (n° d'établissement ICPE 064 01640) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


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- la ligne concernant l'installation de l'organisme NOCÉENNE DE CHAUFFAGE URBAIN (NCU) (n° d'établissement ICPE 064 06415) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


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- la ligne concernant l'installation de l'organisme Gaz de France réseau transport (GRT) (n° d'établissement ICPE 065 00084) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


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- la ligne concernant l'installation de l'organisme GROUPEMENT THERMIQUE DE NEMOURS MONT SAINT-MARTIN (GTNM) (n° d'établissement ICPE 065 02106) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


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- la ligne concernant l'installation de l'organisme ELYO (n° d'établissement ICPE 065 03217) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


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- la ligne concernant l'installation de l'organisme Wienerberger France (n° d'établissement ICPE 065 06625) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


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- la ligne concernant l'installation de l'organisme LAFARGE couverture (n° d'établissement ICPE 066 00023) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


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- la ligne concernant l'installation de l'organisme CIMENTS CALCIA (n° d'établissement ICPE 066 00459) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


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- la ligne concernant l'installation de l'organisme PAPETERIES MATUSSIERE ET FOREST (n° d'établissement ICPE 068 02186) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


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- la ligne concernant l'installation de l'organisme CURDEM (n° d'établissement ICP 100 03811) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


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- la ligne concernant l'installation de l'organisme ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF) (n° d'établissement ICPE 221 00103) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


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Article 2


A l'annexe III de l'arrêté du 25 février 2005 modifié susvisé, les listes d'installations mises en commun sont modifiées ainsi qu'il suit :




- la ligne concernant l'installation de l'organisme ELYO (n° d'établissement ICPE 064 01638) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


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- la ligne concernant l'installation de l'organisme COGELYO PSM (n° d'établissement ICPE 051 03706) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


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- la ligne concernant l'installation de l'organisme SNC COGE VITRY (n° d'établissement ICPE 064 00052) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


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- la ligne concernant l'installation de l'organisme ELYO (n° d'établissement ICPE 065 03217) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


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- la ligne concernant l'installation de l'organisme HEINEKEN ENTREPRISE SA (n° d'établissement ICPE 070 00921) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


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Article 3


Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 janvier 2006.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention

des pollutions et des risques,

délégué aux risques majeurs,

T. Trouvé