Décret n° 2006-218 du 24 février 2006 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté <BR>

J.O. 48 du 25 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret n° 2006-218 du 24 février 2006 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

NOR : PRMX0609115D

Le Premier ministre,

Vu l'article 1er du code civil dans sa rédaction issue de l'ordonnance no 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1

Entrent en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 24 février 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire et l'arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux vivant à l'état sauvage.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 24 février 2006.

Dominique de Villepin