Journal Officiel 25 février 2006

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel 48 du 25 février 2006

Premier ministre
- Décret no 2006-218 du 24 février 2006 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret no 2006-223 du 24 février 2006 relatif au parc naturel régional du Verdon (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- Arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
- Liste des sites classés au cours de l'année 2005 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 23 février 2006 portant promotion de magistrats (chambres régionales des comptes)
- Décret du 23 février 2006 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) - Mme Vincent (Frédérique)
- Décret du 23 février 2006 portant promotion de magistrats (chambres régionales des comptes)
- Décret du 23 février 2006 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Chacot (Philippe)
- Décret du 23 février 2006 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux) - M. Rézai-Aria (Farhad)
- Décret du 23 février 2006 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) - Mme Maïzi (Nadia)
- Arrêté du 15 février 2006 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « aéroports et transports aériens »
- Arrêté du 15 février 2006 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier des transports
- Arrêté du 13 février 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne en Martinique
- Arrêté du 13 février 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable « cadre de vie et sécurité » de l'enquête permanente sur les conditions de vie des ménages
- Arrêté du 13 février 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi 2006 sur la formation continue
- Arrêté du 15 février 2006 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « outre-mer »
- Arrêté du 2 février 2006 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 15 février 2006 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « espace et industries d'armement »
- Arrêté du 15 février 2006 portant affectation d'un contrôleur général économique et financier au Conseil général des technologies de l'information
- Arrêté du 13 février 2006 portant affectation d'un immeuble domanial
- Arrêté du 13 février 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable « standard de vie - consensus sur la pauvreté » de l'enquête permanente sur les conditions de vie des ménages
- Arrêté du 10 février 2006 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 10 janvier 2006 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 15 février 2006 portant nomination à la commission de la sécurité des consommateurs
- Arrêté du 27 janvier 2006 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 15 février 2006 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « recherche appliquée et promotion de la qualité »
- Arrêté du 13 février 2006 portant réintégration et mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Arrêté du 13 février 2006 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 9 février 2006 portant nomination du président du comité interministériel d'audit
- Arrêté du 24 février 2006 portant suspension de la mise sur le marché de la boisson « Security Feel Better »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
- Avis relatif au Loto Foot 15 no 17
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Saga - Star WarsTM »
- Avis relatif au Loto Foot 7 no 25
- Avis relatif au Loto Foot 7 no 24
- Avis relatif au Loto Foot 7 no 23
- Avis relatif au Loto Foot 15 no 16
- Avis aux fabricants, importateurs, distributeurs de tricycles et quadricycles à pédales
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro fétiche »
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 23 février 2006
- Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
- Résultats du Loto Foot 7 no 20 et du Loto Foot 15 no 14
- Résultats de l'événement no 195 Cote & Match du jeudi 23 février 2006
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 17 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret no 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap (rectificatif)
- Arrêté du 23 février 2006 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 17 février 2006 relatif aux conditions de candidature et à la procédure d'inscription des assistants de l'enseignement supérieur sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences (année 2006)
- Arrêté du 15 février 2006 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêté du 1er février 2006 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat
- Arrêté du 15 février 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 24 février 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
- Décision du 22 février 2006 portant délégation de signature (direction de l'évaluation et de la prospective)
- Avis relatif au remplacement de membres élus au Conseil national des universités
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche
- Décision du 16 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un adjoint technique de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 15 février 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des volailles domestiques
- Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire
- Arrêté du 23 février 2006 fixant des mesures financières relatives à la prévention contre l'influenza aviaire
- Arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques
- Arrêté du 13 février 2006 portant nomination (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle)
- Arrêté du 24 février 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire et l'arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux vivant à l'état sauvage
Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Avis portant attribution d'une licence d'agence de mannequins
- Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 23 février 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'édition
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension de deux accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension de deux accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime
- Avis relatif à l'extension de deux accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret no 2006-219 du 22 février 2006 portant extension à la communauté urbaine Le Mans métropole des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'établissement et à l'entretien des câbles électriques pour les transports en commun ainsi qu'à l'éclairage public
- Décret du 23 février 2006 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. Dubois (Dominique)
- Décret du 23 février 2006 portant nomination du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle (hors classe) - M. Lemas (Pierre-René)
- Décret no 2006-220 du 23 février 2006 relatif à la détention et à l'utilisation d'armes de type hypodermique par les services départementaux d'incendie et de secours
- Décret du 23 février 2006 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) - M. Delpuech (Michel)
- Décret du 24 février 2006 portant nomination du directeur du cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault (administration préfectorale) - M. Lerner (Nicolas)
- Décret du 24 février 2006 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde (administration préfectorale) - M. Ramon (Philippe)
- Décret du 20 février 2006 portant modification des statuts d'une congrégation
- Décret du 23 février 2006 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine - M. Bart (Michel)
- Arrêté du 16 février 2006 portant fin de détachement (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 7 février 2006 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale (rectificatif)
Ministère de la culture et de la communication
- Décret no 2006-222 du 24 février 2006 relatif au statut de la Cité des sciences et de l'industrie
- Arrêté du 7 février 2006 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel (rectificatif)
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
Ministère de la défense
- Décret du 23 février 2006 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série de l'immeuble dénommé « batterie de Kerdalaës », sis sur le territoire de la commune de Plouzané (Finistère)
- Décret du 23 février 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques - M. Couillard (Philippe)
- Décret no 2006-221 du 23 février 2006 modifiant le décret no 94-840 du 23 septembre 1994 relatif au statut particulier des agents des services techniques de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 6 février 2006 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)
- Arrêté du 23 janvier 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 7 février 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
- Arrêté du 9 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Décision du 2 février 2006 modifiant la décision du 20 janvier 2006 portant inscription sur la liste des officiers admis au concours d'admission au cycle d'enseignement du collège interarmées de défense (session 2006)
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 14 février 2006 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires
- Arrêté du 23 février 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Ministère de la justice
- Décret du 22 février 2006 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
- Décret du 23 février 2006 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
- Décret du 23 février 2006 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 16 février 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 13 février 2006 portant nomination du président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Arrêté du 16 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 février 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 16 février 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 février 2006 portant inscription au tableau d'avancement complémentaire au titre de l'année 2006 (personnels des services judiciaires)
- Arrêté du 16 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2006 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 16 février 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Ministère de la santé et des solidarités
- Décret no 2005-1368 du 3 novembre 2005 relatif à la majoration de participation de l'assuré prévue à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif)
- Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier
- Arrêté du 16 février 2006 fixant le prélèvement provisionnel à opérer sur le produit au titre de 2006 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Arrêté du 14 février 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Brest à recourir à l'emprunt
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 31 janvier 2006 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 29 décembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 23 janvier 2006 portant promotion (aviation civile)
- Arrêté du 29 décembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 17 janvier 2006 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 29 décembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 25 janvier 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 29 décembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 17 janvier 2006 portant nomination (aviation civile)
- Arrêté du 29 décembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 17 janvier 2006 portant nomination (aviation civile)
- Arrêté du 23 janvier 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)
- Arrêté du 29 décembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 2 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 23 janvier 2006 portant promotion (aviation civile)
- Arrêté du 2 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 23 janvier 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Tourisme
- Arrêté du 14 février 2006 portant création du comité d'hygiène et de sécurité spécial auprès du comité technique paritaire central de la direction du tourisme
Conseil d'Etat
- Décision du 1er février 2006 du Conseil d'Etat statuant au contentieux (section du contentieux), sur le rapport de la 1re sous-section de la section du contentieux
Cour des comptes
- Arrêté du 23 février 2006 portant affectation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 23 février 2006 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Histoire des techniques

Math�maticien c�l�bre qui a approfondi la th�orie de l'ordre

Journal Officiel 48 du 25 février 2006

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Tourisme

Conseil d'Etat

Cour des comptes

Histoire des techniques